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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 268.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 268.
L'amendement n° 29, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La trajectoire des créations d'emplois définie à l'alinéa précédent s'accompagne d'...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 29, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La trajectoire des créations d'emplois définie à l'alinéa précédent s'accompagne d'...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 160.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 208.
L’amendement n° 242, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 360 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – adaptation de la possibilité de déposer plainte, y compris une pré-plainte en ligne, aux Franç...
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
L'amendement n° 210, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Cette codification à droit constant s'oppose à ce que soit réalisée une modificati...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
