Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
La discussion générale commune est close. Nous passons à la discussion, dans le texte de la commission, du projet de loi d'orientation et de programmation.
Je mets aux voix l'amendement n° 33.
Quel est l’avis de la commission ?
La discussion générale commune est close. Nous passons à la discussion, dans le texte de la commission, du projet de loi d'orientation et de programmation.
Je mets aux voix l'amendement n° 34.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 57.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION ET À LA MODERNISATION DE LA PROCÉDURE PÉNALE Chapitre Ier Habilitation relative à la réécriture du code de procédure pénale
La parole est à Mme Esther Benbassa, sur l'article.
Madame Vogel, l’amendement n° 241 est-il maintenu ?
La parole est à Mme Esther Benbassa, sur l'article.
L'amendement n° 268, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : s'élèveront à 9 395 équivalents temps plein, dont 1 500 magistrats, 1 800 greffiers et 600 conseillers de probation et d'insertion supplémentaires par les mots : sont fixées à 10 000 équivalents temps plein d'ici 2027, dont 1 500 magistrats...
L'amendement n° 208, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Lahellec.
Je mets aux voix l’amendement n° 241.
L'amendement n° 268, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : s'élèveront à 9 395 équivalents temps plein, dont 1 500 magistrats, 1 800 greffiers et 600 conseillers de probation et d'insertion supplémentaires par les mots : sont fixées à 10 000 équivalents temps plein d'ici 2027, dont 1 500 magistrats...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 160, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 329 1° Deuxième phrase Après le mot : détention insérer les mots : ainsi que vers une juste rémunération et création du statut de déten...
