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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 158 est retiré. L’amendement n° 146, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I – Alinéa 310, deuxième phrase Supprimer cette phrase. II. – Après l’alinéa 310 Insérer sept alinéas ainsi réd...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le garde des sceaux.
Madame Vogel, l'amendement n° 246 est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le garde des sceaux.
L'amendement n° 246 est retiré. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 146.
L’amendement n° 240, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 317, première phrase Après le mot : intrafamiliales insérer les mots : , opérationnels au plus tard au 1er janvier 2024, La parole est à ...
L'amendement n° 32, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Jusqu'en 2027, le Gouvernement présente chaque année au Parlement, ...
Quel est l’avis de la commission ?
J'appelle donc également en discussion les trois amendements suivants. L'amendement n° 33, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédig...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 240.
Je mets aux voix l'amendement n° 32.
L’amendement n° 241, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 321 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans la continuité de la volonté de mieux coordonner et d’accélérer les démarches, des centres d...
