Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
La parole est à Mme Annick Billon, sur l'article.
L’amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 1225 -4 -4. – Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’un salarié pendant un congé de présence parentale prévu à l’article L. 1225-62 ainsi que pendant les périodes travaillées si le congé de présence paren...
Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 3 est présenté par Mmes Rossignol et Blatrix Contat, MM. Kanner, Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 88 est présenté ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l'amendement n° 88.
Je mets aux voix l’amendement n° 12.
L'amendement n° 130, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. − Alinéa 3 Supprimer les mots : dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, II. − Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : − L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique é...
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
L'amendement n° 62 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : avis insérer le mot : conforme La parole est à M. Bernard Fialaire.
L'amendement n° 34, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : et de respect de leur vie privée par les mots : , de respect de leur vie privée et d'empreinte environnementale du nu...
L’amendement n° 2, présenté par Mmes Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le mot : Cinq par le mot : Dix La parole est à Mme Annie Le Houerou.
L'amendement n° 37, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et de leur anonymat en ligne La parole est à M. Thomas Dossus.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 36, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que de garantie de protection de leurs données personnelles, en s'assurant notamment que ces derni...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 38, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les systèmes de vérification de l'âge sont rendus accessibles au public sous un format o...
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
L'amendement n° 35, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le référentiel interdit explicitement l'usage des technologies de reconnaissance biométr...
