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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 13 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 14 est présenté par Mme Richer, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le code général de la fonction publique est ainsi modifié : 1° La...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter l’amendement n° 14.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 13 et 14.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 1er bis, modifié.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
L’amendement n° 4, présenté par Mmes Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le deuxième alinéa du I, il est ins...
Quel est l’avis de la commission ?
Il faut conclure.
Il faut conclure.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 et 88.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 et 88.
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
Je mets aux voix l'amendement n° 130.
Je mets aux voix l'amendement n° 130.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3, présenté par Mmes Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rétablir le I...
