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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour présenter l’amendement n° 255 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 119 rectifié bis et 255 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4 bis.
La parole est à M. Bernard Jomier, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 5.
L’amendement n° 1067, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : et au II de l’article 6 ter de la présente loi La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1067.
Je mets aux voix l’article 6, modifié.
L’amendement n° 136, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- La compensation à la branche maladie du coût réel du transfert de l’Agence nationale de santé publique au titre de l’année 2020 est assurée selon des modal...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 136.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6.
