Interventions en hémicycle de Pierre Laurent

La parole est à M. Xavier Iacovelli, sur l’article.

L’amendement n° 137, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au même second alinéa, les mots : « le montant net de celles-ci » sont remplacés par les mots : « leur montant net » et le mot : « perçue » est remplacé par les mots : « ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 137.

L’amendement n° 138, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 31, première phrase Remplacer le mot: , assujettie dans les conditions définies au b du par les mots: et est assujettie à la contribution mentionnée à l’article L. 136-1 du même code dans les conditions définies au...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 138.

L’amendement n° 139, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au second alinéa du même article L. 5422-10, après la référence : « L. 5422-9 », sont insérés les mots : « du présent code ». La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 139.

Je mets aux voix l’article 6 bis, modifié.

La parole est à M. Xavier Iacovelli, sur l’article.

Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1066, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 12 Remplacer ces alinéas par dix alinéas ainsi rédigés : I. – A. - Les employeurs mentionnés au B bénéficient, dans les conditions prévues au présent article, d’une exonération t...

Le sous-amendement n° 1069, présenté par MM. Savin et Kern, est ainsi libellé : Amendement n° 1066, après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les employeurs dont les activités sportives à caractère professionnel organisées par une fédération sportive délégataire ou une ligue professionnelle constituée en application de l’article L...

Il faut conclure, mon cher collègue !

L’amendement n° 500 rectifié, présenté par M. Canevet, Mmes N. Goulet, Sollogoub et Saint-Pé, MM. Le Nay, Cadic, Kern, Moga, Détraigne, P. Martin, Longeot, Cazabonne et Capo-Canellas et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Après les mots : du sport insérer les mots : dont les clubs professionnels de basket-ball, de handball...

L’amendement n° 500 rectifié est retiré. L’amendement n° 140, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après les mots : mentionnés au insérer les mots : premier alinéa du présent II. – Alinéa 6 Remplacer les mots : Au I du présent article par les mots : au premie...

L’amendement n° 729 rectifié, présenté par Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Antiste, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Durain et Gillé, Mme Harribey, M. P. Joly, Mme G. Jourda, M. Leconte, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Marie et Mérillou, Mme ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 141 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 702 rectifié est présenté par Mme Lubin, MM. Jomier et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Antiste, Bouad et ...

L’amendement n° 141 est retiré. La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l’amendement n° 702 rectifié.