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Que retenir du Conseil européen des 17 et 18 octobre ? En vérité, on ne sait plus par quelle impasse commencer tant la construction européenne s’enfonce un peu plus chaque jour dans la crise ! Première impasse, ce n’est pas très original, le Brexit. On nous annonçait la sortie du tunnel des négociations à l’issue du Conseil, mais Boris Johnso...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution qui nous est soumise invite à l’engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen et international de nature à faire cesser l’offensive menée par la Turquie au nord-est de la Syrie. Nous ne pouvons bie...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution qui nous est soumise invite à l’engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen et international de nature à faire cesser l’offensive menée par la Turquie au nord-est de la Syrie. Nous ne pouvons bie...
Le groupe CRCE s’abstient !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour commencer, je tiens à remercier le président de la commission, Christian Cambon, d’avoir demandé l’inscription en séance publique de ce débat sur la ratification de la convention d’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN. C’est en effet un sujet d’importance, qui n...
Celles que vous n’avez jamais défendues !
Les résistants, vous les clouez au poteau d’exécution !
Cet amendement vise à renforcer l’article 1er quater en imposant une évaluation de l’évolution des salariés des installations de production d’électricité, employés directement ou par des sous-traitants. La modification du mix énergétique et la réduction de la part du nucléaire vont conduire à des évolutions extrêmement importantes de la...
Je souhaite insister sur l’évolution des emplois dans le secteur, dans la mesure où des préoccupations convergentes sont exprimées sur les travées de trois groupes différents, qui n’ont pourtant pas toujours les mêmes positions sur le sujet, ce qui indique bien qu’il s’agit d’une vraie question. Madame la ministre, vous nous dites que notre am...
Je formulerai deux remarques. D’un côté, chacun ici s’accorde pour regretter que le Sénat n’ait pas été consulté. D’un autre côté, il n’y aurait rien à dire sur ce traité, nos deux gouvernements étant tellement visionnaires que, même en se passant de l’avis de leurs parlements, ils auraient abouti à un résultat irréprochable. Ainsi, tous ceux ...
Je veux commencer par citer les propos d’une de nos collègues allemandes, Sevim Dağdelen, devant le Bundestag : « Le traité de Merkel et de Macron à Aix-la-Chapelle est un mélange de réarmement et de préparation à la guerre, et traduit une orientation néolibérale et autoritaire au nom de l’amitié internationale. Il mérite que nous y résistions ...
M. Pierre Laurent. Vous l’aurez compris : nous ne soutiendrons pas ce traité. Nous pensons qu’une autre voie est possible pour nos deux peuples et pour l’Europe.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention tranchera peut-être un peu avec l’ambiance « mi-chèvre mi-chou » et bien peu lucide des premières prises de parole. Je pense que nous pouvons malheureusement dresser un constat d’échec à propos de cette première réunion. C’est un échec non seulement pour ...
Je veux y insister, la question du statut de l’élu territorial ne se réduit pas à celle de l’indemnité. Pour les salariés du privé, croyez-vous qu’il soit facile de s’engager dans un mandat électif ? Il n’existe pas aujourd’hui de garanties de retour à l’emploi au terme de celui-ci. Nous sommes bien placés pour le savoir, il est très difficile ...
Nous avons pris l’initiative d’inscrire l’examen de cette proposition de loi dans le cadre d’un espace réservé à notre groupe, dans la perspective non pas de la faire adopter dans sa rédaction initiale, mais d’ouvrir le débat et d’avancer ensemble. Au cours de la discussion sur l’article 1er, nous avons fait des gestes pour parvenir à une réda...
J’ai conduit voilà quelques années une liste aux élections régionales en Île-de-France. Un débat réunissant l’ensemble des chefs de file des diverses listes en présence avait été organisé devant un parterre patronal. Une proposition rejoignant la mesure que cet amendement vise à supprimer avait été formulée par un chef d’entreprise présent dans...
Ce sont les mêmes arguments qu’au moment du vote de la loi Veil !
M. Pierre Laurent. Je voudrais à mon tour insister sur une contradiction : d’un côté, on nous dit que le droit à l’IVG n’est pas en cause ; de l’autre, un amendement voté en séance publique provoque l’emploi d’une disposition du règlement tout à fait exceptionnelle. Il faut donc que cet amendement recèle un soupçon de gravité tel qu’il justifie...
Or il s’agit, non pas de bouleverser la législation en la matière, mais tout simplement d’améliorer, dans les conditions réelles, l’accès au droit à l’IVG de femmes qui risquent de ne pas pouvoir y recourir dans de bonnes conditions sanitaires. J’ajoute que cet amendement prend place dans un projet de loi qui, plutôt que de les améliorer, risq...
Nous nous apprêtons à adopter ce projet de loi en procédure accélérée alors qu’il soulève de nombreux problèmes sans aucun état d’âme, …