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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l'amendement n° 108 rectifié quater.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l'amendement n° 123 rectifié.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l'amendement n° 123 rectifié.
L'amendement n° 100 rectifié bis, présenté par MM. Levi, Bonhomme, Decool, Burgoa, Tabarot, Laugier, Folliot et Bonneau, Mme Saint-Pé, M. Kern, Mmes Gacquerre et Vermeillet, MM. Pellevat, Sautarel et Henno, Mme Gosselin, MM. Détraigne, Mizzon, J.M. Arnaud, Belin, S. Demilly, Canévet et Le Nay, Mme Gatel, MM. Cigolotti et Duffourg, Mme Mo...
L’amendement n° 23 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Pa...
L'amendement n° 100 rectifié bis, présenté par MM. Levi, Bonhomme, Decool, Burgoa, Tabarot, Laugier, Folliot et Bonneau, Mme Saint-Pé, M. Kern, Mmes Gacquerre et Vermeillet, MM. Pellevat, Sautarel et Henno, Mme Gosselin, MM. Détraigne, Mizzon, J.M. Arnaud, Belin, S. Demilly, Canévet et Le Nay, Mme Gatel, MM. Cigolotti et Duffourg, Mme Mo...
Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Sautarel, l'amendement n° 56 rectifié est-il maintenu ?
Madame Apourceau-Poly, l’amendement n° 23 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 56 rectifié est retiré. Madame Billon, l'amendement n° 108 rectifié quater est-il maintenu ?
L'amendement n° 56 rectifié est retiré. Madame Billon, l'amendement n° 108 rectifié quater est-il maintenu ?
L'amendement n° 108 rectifié quater est retiré. Monsieur Cabanel, l'amendement n° 123 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 23 rectifié est retiré. En conséquence, l’article 3 demeure supprimé.
L'amendement n° 108 rectifié quater est retiré. Monsieur Cabanel, l'amendement n° 123 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 123 rectifié est retiré. Monsieur Levi, l'amendement n° 100 rectifié bis est-il maintenu ?
