Interventions en hémicycle de Pierre Laurent

L’amendement n° 24 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Pa...

L'amendement n° 123 rectifié est retiré. Monsieur Levi, l'amendement n° 100 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 100 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 76 rectifié bis, présenté par M. Gillé, Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione...

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 100 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 76 rectifié bis, présenté par M. Gillé, Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione...

Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 24 rectifié.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 76 rectifié bis.

En conséquence, l’article 4 demeure supprimé.

Je mets aux voix l'amendement n° 76 rectifié bis.

L'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 12 est présenté par MM. Hassani, Iacovelli, Lévrier, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. L’amendement n° 34 est présenté par M. Canévet. Ces deux amendement...

L'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste...

Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?

La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 34.

Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?