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Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 11, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Remplacer les mots : sur le transmanche par les mots : du personnel des ferries internationaux La parole est à Mme Mélanie Vogel.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 77 rectifié bis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 77 rectifié bis.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 46 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Wattebled, Malhuret, Decool et Menonville. L'amendement n° 170 est présenté par Mme Micouleau, MM. Anglars et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Bonfanti-Doss...
Monsieur Buis, l’amendement n° 12 est-il maintenu ?
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 46 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Wattebled, Malhuret, Decool et Menonville. L'amendement n° 170 est présenté par Mme Micouleau, MM. Anglars et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Bonfanti-Doss...
La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l'amendement n° 199 rectifié ter.
La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l'amendement n° 199 rectifié ter.
Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?
L’amendement n° 12 est retiré.
Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les amendements n° 34 et 11 sont retirés.
Quel est l'avis du Gouvernement ?