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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Madame Gosselin, l'amendement n° 170 est-il maintenu ?
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jacques Fernique, pour explication de vote.
Madame Gosselin, l'amendement n° 170 est-il maintenu ?
L'amendement n° 170 est retiré. Madame Billon, l'amendement n° 199 rectifié ter est-il maintenu ?
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
L'amendement n° 170 est retiré. Madame Billon, l'amendement n° 199 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° 199 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 355 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par MM. Sautarel, Burgoa et Cambon, Mme Belrhiti, M. Panunzi, Mme Dumont, M. Reichardt, Mmes Goy-Chavent, Bellurot et V...
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour explication de vote.
L'amendement n° 199 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 355 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par MM. Sautarel, Burgoa et Cambon, Mme Belrhiti, M. Panunzi, Mme Dumont, M. Reichardt, Mmes Goy-Chavent, Bellurot et V...
L'amendement n° 47 rectifié n'est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 124 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Roux, Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin. L'amendement n° 169 rectifié est présenté par Mmes Micouleau, Bonfanti-Dossat, Garriaud-Maylam et I...
La parole est à M. Bernard Buis, pour explication de vote.
L'amendement n° 47 rectifié n'est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 124 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Roux, Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin. L'amendement n° 169 rectifié est présenté par Mmes Micouleau, Bonfanti-Dossat, Garriaud-Maylam et I...
L'amendement n° 169 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l'amendement n° 198 rectifié ter.
La parole est à Mme Colette Mélot, pour explication de vote.
L'amendement n° 169 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l'amendement n° 198 rectifié ter.
Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?
La parole est à M. Pascal Allizard, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour explication de vote.
