Interventions en hémicycle de Pierre Laurent

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

Je mets aux voix l'article 2.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante. La séance est suspendue.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante. La séance est suspendue.

L’amendement n° 75 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 56 rectifié est présenté par MM. Sautarel, Burgoa et Cambon, Mme Belrhiti, M. Panunzi, Mme Dumont, M. Reichardt, Mmes Goy-Chavent, Bellurot, Estrosi Sassone et Ve...

La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° 108 rectifié quater.

La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 123 rectifié.

L’amendement n° 100 rectifié bis, présenté par MM. Levi, Bonhomme, Decool, Burgoa, Tabarot, Laugier, Folliot et Bonneau, Mme Saint-Pé, M. Kern, Mmes Gacquerre et Vermeillet, MM. Pellevat, Sautarel et Henno, Mme Gosselin, MM. Détraigne, Mizzon, J.M. Arnaud, Belin, S. Demilly, Canévet et Le Nay, Mme Gatel, MM. Cigolotti et Duffourg, Mme Mo...

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Sautarel, l’amendement n° 56 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 56 rectifié est retiré. Madame Billon, l’amendement n° 108 rectifié quater est-il maintenu ?

L’amendement n° 108 rectifié quater est retiré. Monsieur Cabanel, l’amendement n° 123 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 123 rectifié est retiré. Monsieur Levi, l’amendement n° 100 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 100 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 76 rectifié bis, présenté par M. Gillé, Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione...

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 76 rectifié bis.

L’amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste...