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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 242, présenté par Mmes Cukierman et Varaillas, MM. Gay, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 51 Après le mot : environnementale insérer les mots : pour des projets situés sur des...
L’amendement n° 241, présenté par Mmes Cukierman et Varaillas, MM. Gay, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 51 Après le mot : environnementale insérer les mots : pour des projets situés sur des espaces en friche commerciale, industrielle ou militaire, au sens de l’artic...
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le ministre délégué.
Les amendements n° 242 et 241 sont retirés. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix l’article 2.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante. La séance est suspendue.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nombre de questions sont à l’ordre du jour de ce Conseil européen, comme vous l’avez relevé, madame la secrétaire d’État. Je me limiterai à trois séries de remarques. Dans la première, je pointerai les contradictions entre, d’une part, les grandes déclarations qui sont fai...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nombre de questions sont à l'ordre du jour de ce Conseil européen, comme vous l'avez relevé, madame la secrétaire d'État. Je me limiterai à trois séries de remarques. Dans la première, je pointerai les contradictions entre, d'une part, les grandes déclarations qui sont fai...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 26, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le deuxième alinéa de l’article...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 26.
L’amendement n° 99, présenté par Mme de Marco, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 200 sexdecies du code général des impôts, il est inséré un article 200… ainsi rédigé : « Art. 200…. – Lorsqu’elles n’entrent pas en compte pour l’évaluation des revenus des d...
