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Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 77 rectifié bis.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 46 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Wattebled, Malhuret, Decool et Menonville. L’amendement n° 170 est présenté par Mme Micouleau, MM. Anglars et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Bonfanti-Doss...
La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° 199 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Gosselin, l’amendement n° 170 est-il maintenu ?
L’amendement n° 170 est retiré. Madame Billon, l’amendement n° 199 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 199 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 355 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 58 rectifié bis, présenté par MM. Sautarel, Burgoa et Cambon, Mme Belrhiti, M. Panunzi, Mme Dumont, M. Reichardt, Mmes Goy-Chavent, Bellurot et V...
L’amendement n° 47 rectifié n’est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 124 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Roux, Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin. L’amendement n° 169 rectifié est présenté par Mmes Micouleau, Bonfanti-Dossat, Garriaud-Maylam et I...
L’amendement n° 169 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° 198 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
M. le président. Voilà bien des citations poétiques sur un sujet qui ne l’est pas vraiment…
Je mets aux voix l’amendement n° 58 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 124 rectifié et 198 rectifié ter.