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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 99.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 3 est présenté par M. Bargeton. L’amendement n° 12 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 58 est présen...
La parole est à M. David Assouline, pour présenter l’amendement n° 12.
La parole est à M. Jérémy Bacchi, pour présenter l’amendement n° 58.
La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l’amendement n° 83.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3, 12, 58 et 83.
Je mets aux voix l’article 1er.
L’amendement n° 84, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Monique de Marco.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
