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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 30.
L’amendement n° 31, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : La présente programmation fait l’objet d’actualisations afin de vérifier la bonne a...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 276.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'amendement n° 159 n'a plus d'objet. L'amendement n° 158, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 304 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : Il est institué dans les six mois ...
Je mets aux voix l’amendement n° 31.
Quel est l'avis de la commission ?
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La séance est reprise. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’examen des amendements portant sur le rapport annexé.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
L'amendement n° 158 est retiré. L'amendement n° 146, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I – Alinéa 310, deuxième phrase Supprimer cette phrase. II. – Après l'alinéa 310 Insérer sept alinéas ainsi réd...
L’amendement n° 206, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 61 Insérer un alinéa ainsi rédigé : En ce qui concerne les avocats, la limitation à trois tentatives pour les candidats à l’examen du centre régional de formation professionnelle ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
