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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Esther Benbassa, sur l’article.
L’amendement n° 268, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : s’élèveront à 9 395 équivalents temps plein, dont 1 500 magistrats, 1 800 greffiers et 600 conseillers de probation et d’insertion supplémentaires par les mots : sont fixées à 10 000 équivalents temps plein d’ici 2027, dont 1 500 magistrats...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 205 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie, et dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° 205. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 268.
L’amendement n° 29, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La trajectoire des créations d’emplois définie à l’alinéa précédent s’accompagne d’...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 29.
L'amendement n° 205 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 276, présenté par Mme Canayer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 298 à 303 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : Ce travail nécessaire, réclamé par l'ensemble des acteurs e...
L’amendement n° 30, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Jusqu’en 2027, le Gouvernement présente chaque année au Parlement préalablement au ...
L'amendement n° 159, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 299 Insérer un alinéa ainsi rédigé Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
