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Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 240, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 317, première phrase Après le mot : intrafamiliales insérer les mots : , opérationnels au plus tard au 1er janvier 2024, La parole est à ...
Je mets aux voix l’amendement n° 206.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 161, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 176 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La mise en place d’un guichet en présentiel dans des proportions et répartitions g...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Veuillez conclure, mon cher collègue !
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 240.
L'amendement n° 241, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l'alinéa 321 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans la continuité de la volonté de mieux coordonner et d'accélérer les démarches, des centres d...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 161.
Madame Vogel, l'amendement n° 241 est-il maintenu ?
L’amendement n° 144, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 199 et 200 Rédiger ainsi ces alinéas : S’agissant du patrimoine pénitentiaire, il s’agira de construire un projet de rénovation et d’entr...
Je mets aux voix l'amendement n° 241.