Interventions de Pierre Laurent

Mais 70 % des Français sont contre !

M. Pierre Laurent. On agite des chiffons rouges qui n’ont pas lieu d’être ! L’amendement du Gouvernement, que nous soutenons, n’est pas à proprement parler révolutionnaire.

Il vise tout simplement à donner au comité d’entreprise un droit d’information. Il y a quelque chose de bizarre dans notre discussion. À vous écouter, on a l’impression que les entreprises de presse sont peuplées d’instances dans lesquelles les journalistes ont énormément de pouvoir. Pour connaître assez bien ces entreprises, je peux vous dire...

Cet article est mal ficelé. On nous le présente comme un dispositif tendant à renforcer la protection des médias audiovisuels. Or on pourrait l’interpréter autrement : en confiant de nouveaux pouvoirs au CSA, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, on renforce le contrôle exercé sur les médias. Dans un texte consacré à l’indépendance de la press...

Il faut être conséquent : maintenir l’article 2 implique de renforcer le dispositif. Sinon, comment le CSA fera-t-il pour garantir l’indépendance et le pluralisme de l’information ? Sur quoi s’appuiera-t-il pour remplir sa mission ? Rappelez-vous du débat que nous venons d’avoir au sujet des chartes, mes chers collègues ! Si les moyens d’actio...

Je serai bref, dans la mesure où je viens d’expliquer pourquoi nous avons déposé cet amendement. Pour renforcer l’indépendance des médias, nous voulons rendre obligatoire la création de sociétés de rédacteurs. Le contrôle de l’indépendance des rédactions ne peut pas être du seul ressort du CSA, il faut y associer un dispositif plus complet.

Il me semble dommage de ne pas adopter ces amendements, parce que, je le répète, ils constituent le meilleur moyen pour que l’article 2 ne demeure pas un vœu pieux.

En l’occurrence, l’amendement de Mme Blandin n’a pas pour objet de créer une autorité indépendante de plus, puisqu’il est question de créer une commission nationale paritaire de déontologie. Pour vraiment avancer sur le sujet, il faudrait marcher sur nos deux pieds. On peut certes faire jouer un rôle à l’autorité indépendante qu’est le CSA, ma...

Nous voterons contre l'amendement en l'état. La discussion en séance a conduit à limiter le champ d'intervention des associations, à préserver l'obligation de recourir à des titulaires de la carte professionnelle pour les musées de France et les monuments historiques. C'est bien ce qui est menacé ici !

Notre groupe abordera le débat sur cet article, qui porte sur l’importante question de l’archéologie préventive, avec une grande vigilance et une combativité constructive. Au groupe CRC, nous assumons notre position : le patrimoine enseveli constitue un bien commun de la nation, car il est une trace de notre histoire et une source de notre cult...

Nous traitons là d’une question clef du texte et sommes confrontés à une illustration marquante de ce que je disais lors de mon intervention générale sur l’article. Cet amendement vise le projet de convention préalable à l’habilitation des services territoriaux d’archéologie préventive. En effet, au motif d’éviter d’alourdir les démarches, la ...

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

Pour aller dans le sens de ma collègue, qui vient de pointer le nœud du problème, je dirai qu’on mélange l’objet initial du CIR, à savoir encourager la dépense de recherche – telle était en tout cas la justification avancée – et un outil d’optimisation fiscale, dit de compétitivité, qui n’a rien à voir. J’attire votre attention, mes chers coll...

Parce que les chercheurs se sont exprimés fortement

, on va heureusement revenir sur cette mesure. Dans le même temps, l’enveloppe du CIR continue d’atteindre des milliards d’euros, alors que de nombreuses questions se posent quant à son utilisation. Au moment même où Mme la ministre, que j’ai écoutée attentivement, confirme qu’il convient d’y regarder de plus près en la matière, elle nous deman...

Le présent article, dont nous approuvons l’esprit général, prévoit une garantie de rémunération minimale lorsqu’un phonogramme est mis à disposition du public sur internet. Avec cet amendement, nous proposons d’améliorer encore le dispositif en prévoyant qu’il est possible d’ajouter à cette garantie de rémunération minimale une rémunération pr...

Cet amendement a pour objet non pas de préciser les modalités éventuelles, mais de rendre possible cette rémunération proportionnelle. Son adoption s’analyserait comme un encouragement à aller dans le sens de la négociation que vous avez évoquée, madame la ministre. Je préfère donc le maintenir.

Cet article vise à étendre l’assujettissement à la rémunération pour copie privée aux éditeurs et aux distributeurs permettant l’enregistrement à distance des programmes, le NPVR ou network personal video r ecorder. Cette mesure ne fait, en définitive, que prendre en compte les évolutions des jurisprudences européenne et nationale depuis...

Il convient d’ouvrir la voie à l’élargissement du régime de la copie privée au dispositif NPVR sans attendre la conclusion d’un accord professionnel, qui peut nous faire perdre un temps considérable. Des négociations devront bien sûr être menées, mais il importe d’affirmer clairement et dès maintenant le principe de la continuité technologique.

J’ai bien entendu les explications de Mme la ministre. Nous pourrions effectivement retirer notre amendement, mais j’insiste pour que l’extension du dispositif soit favorisée et que l’on veille à éviter des blocages tels que ceux que l’on a pu connaître à propos de la TNT, par exemple. Nous devons être vigilants si nous ne voulons pas que la Fr...