Interventions de Pierre Laurent

Sans attendre, des décisions doivent être prises pour stopper le train fou de l’Europe libérale et du dumping social, cette Europe des traités autoritaires et imposés, qui jettent les peuples et les travailleurs les uns contre les autres ! Nous avons des propositions précises, notamment trois mesures immédiates contre le dumping ...

Je pose la question à nos collègues de la majorité sénatoriale et au Gouvernement : cet après-midi, après avoir versé des larmes de crocodile sur le Brexit, allez-vous adopter ce texte contribuant à généraliser le dumping social, vous la droite, au Sénat

, et vous le Gouvernement, demain, à l’Assemblée nationale, au moyen du 49.3

(Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC.) Je le dis aux uns et aux autres, c’est socialement irresponsable ! Politiquement, ce serait un nouvel acte de mépris à l’égard de notre peuple ! Ici comme au Royaume-Uni, la fracture n’est pas seulement sociale, elle est politique et démocratique !

Troisièmement, la France doit s’engager plus fortement pour obtenir la renégociation immédiate de la directive sur le travail détaché, et adopter les mesures qui contribueront ici, en France, à juguler l’usage scandaleux que l’on en fait aux dépens du droit du travail. Nous appelons aussi à prendre des décisions fortes pour sortir de l’austéri...

Pour financer ces dépenses, la France doit proposer la création d’un fonds européen alimenté par les 80 milliards d’euros que la Banque centrale européenne injecte chaque mois à fonds perdu dans les marchés financiers. L’argent doit aller à l’emploi, non plus aux banques et aux dividendes ! Enfin, la France doit agir sans tarder pour réunir un...

Cet amendement vise à rétablir le caractère bisannuel de la visite médicale, supprimé dans l’article 44 et remplacé par un suivi périodique dont les modalités sont adaptées par le médecin lui-même en fonction des conditions de travail et des caractéristiques du salarié. Conditionner la périodicité des examens médicaux à l’âge, à l’état de sant...

Cet amendement vise, d’une part, à réintroduire la visite médicale d’aptitude que le projet de loi prévoit de remplacer par une visite d’information et de prévention, et, d’autre part, à l’accompagner d’une autre visite de prévention, centrée sur les risques psychosociaux. Nous attirons l’attention sur cette réalité en développement au XXIe si...

Pourquoi en sommes-nous arrivés là ?

Les alinéas 3 et 4 de l’article 32 G tendent, dans le cadre d’une rupture d’un contrat d’apprentissage, à empêcher la possibilité de saisir le conseil de prud’hommes. À la place, il est proposé que toute rupture d’un tel contrat soit précédée de la seule intervention des médiateurs rattachés aux chambres consulaires. Si une résolution à l’amia...

Cet amendement reprend une disposition relative au remboursement des aides publiques que ma collègue Laurence Cohen a déjà évoquée.

Nous voterons cet amendement pour les raisons qui viennent d’être exposées. Nous sommes favorables au maintien du droit d’information préalable des salariés. Je le rappelle, c’est tout ce qui est resté, dans le cadre de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, d’une grande ambition du Gouvernement, et d’ailleurs d’un engagement de ca...

Mais beaucoup d’entreprises ferment faute de repreneur, sans que les salariés aient jamais eu les moyens d’examiner la possibilité de présenter sérieusement un plan de reprise. Le Gouvernement avait la volonté de prendre une mesure ambitieuse en la matière. La discussion parlementaire a réduit cette possibilité au droit d’information préalable...

Nous entamons l’examen des articles du projet de loi relatifs à l’apprentissage, une question qui tient beaucoup à cœur aux sénatrices et aux sénateurs du groupe CRC. Nous avons trop de respect et de considération pour la question de la formation des travailleurs, quels que soient leur métier et leur parcours personnel, pour nous résoudre à voi...

En parlant de sanctions, madame la secrétaire d’État, vous manquez l’objet de l’amendement. Nous proposons que, lorsque des taux de rupture considérables sont constatés – songez que ces taux atteignent parfois 50 % des contrats signés ! –, l’entreprise qui n’est pas capable d’accueillir des apprentis dans de bonnes conditions voie sa déclaratio...

Si je me réfère au débat précédent, l’examen de cet amendement risque de susciter encore des passions. Je tiens à m’exprimer de nouveau avec force sur la violence et les amalgames qui sont systématiquement faits sur ce point. Dans le droit fil des propos de Laurence Cohen, le groupe CRC est extrêmement clair sur cette question et ne confond pa...

… vous ne pouvez pas balayer cela d’un revers de main…

… et faire comme s’il n’y avait eu que quelques centaines de casseurs.

Cet amendement vise à exclure le fichage systématique des empreintes génétiques des militants syndicaux, d’une part, en supprimant l’automaticité de l’inscription au fichier national automatisé des empreintes génétiques des personnes poursuivies à l’occasion de conflits du travail, d’autre part, en soumettant le prélèvement ADN à l’accord préal...

Que ce soit bien clair : il ne s’agit pas pour nous d’accorder une quelconque impunité, comme l’a laissé entendre Jean-Baptiste Lemoyne : il s’agit de faire respecter les libertés publiques fondamentales, notamment le syndicalisme, et de ne pas confondre les syndicalistes avec de grands délinquants qui devraient, eux, être inscrits au fichier n...