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Les interventions de Pierre Louault sur ce dossier
7 amendements trouvés
03/04/2019 — Amendement N° 11 2ème rectif. au texte N° 20182019-391 - Article 3 (Adopté)
Mme Férat, M. Détraigne, Mme Vullien, M. Bonnecarrère, Mme Joissains, M. Luche, Mme Guidez, MM. Morisset, Louault, He...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le miel est la substance sucrée naturelle produite par les abeilles à partir du nectar de plantes ou des sécrétions provenant de parties vivantes des plantes ou des excrétions laissées sur celles-ci par des insectes suceurs ou de miellat, qu'elles butinent, transforment en les combinant avec...
02/04/2019 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20182019-391 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Luche, Mme Berthet, M. Bignon, Mme Billon, MM. Bockel, Bonhomme, Bonne, Bonnecarrère, Mme Bories, M. Cardoux, Mme ...
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 412-4 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer à l’état transformé, le pays d'origine de la matière première principale utilisée est indiqué sur l’étiquette. » Expos...
02/04/2019 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20182019-391 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Raison, Perrin, Mandelli, Mouiller, Mmes Laure Darcos, Gatel, M. Maurey, Mme Bruguière, M. Longuet, Mmes Gruny, M...
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre II du titre I er du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412-… ainsi rédigé : « Art. L. 412-…. – Les exploitants d’établissements titulaires d’une licence de débit de boissons, à consommer sur place ou à emporter, ou d’une ...
01/04/2019 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20182019-391 - Article 3 (Tombe)
Mme Férat, M. Détraigne, Mme Vullien, M. Bonnecarrère, Mme Joissains, M. Luche, Mme Guidez, MM. Morisset, Louault, He...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les pays doivent être nommés précisément selon leur nom complet en français ou leur dénomination usuelle. Exposé sommaire : Dans une volonté d’être le plus transparent possible à l’égard du consommateur, il est proposé par cet amendement de retrouver clairement sur l’étiquette le ...
29/03/2019 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20182019-391 - Article 4 (Retiré)
M. Daniel Laurent, Mmes Imbert, Lassarade, MM. Bouchet, Louault, Panunzi, Mme Bruguière, M. Savary, Mmes Berthet, Der...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 de la présente proposition de loi prévoit de mettre en évidence la mention de la provenance d’un vin sur l’étiquetage de manière à ne pas induire en erreur le consommateur quant au pays d’origine du produit. Si chacun s'accorde sur la nécessité de fournir au consommateur une information lo...
18/03/2019 — Amendement N° COM-7 rectifié au texte N° 20182019-322 - Article 4 (Rejeté)
M. Daniel Laurent, Mmes Imbert, Lassarade, MM. Bouchet, Louault, Panunzi, Mme Bruguière, M. Savary, Mmes Berthet, Der...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 de la présente proposition de loi prévoit de mettre en évidence la mention de la provenance d’un vin sur l’étiquetage de manière à ne pas induire en erreur le consommateur quant au pays d’origine du produit. Si chacun s'accorde sur la nécessité de fournir au consommateur une information lo...
17/03/2019 — Amendement N° COM-9 au texte N° 20182019-322 - Article 1er (Rejeté)
M. Louault, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Canevet, Mme Goy-Chavent, MM. Henno, Janssens, Mizzon, Mmes Perrot, Sollogo...
Rédiger ainsi cet article : Pour les fromages fermiers, lorsque le processus d'affinage est effectué en dehors de l'exploitation en conformité avec les techniques traditionnelles, l'information du consommateur doit porter sur le producteur et sur l'affineur, et doit être assurée en complément des mentions prévues au premier alinéa du présent a...
