Interventions en hémicycle de Pierre Louault

Défendu !

M. Pierre Louault. C’est un cumulard !

Lors du scrutin public n° 177, portant sur les amendements identiques n° 107 rectifié quater, n° 149 et n° 189 rectifié quater à l’article 3 du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, j’ai été déclaré comme votant contre alors que je souhaitais voter pour.

La recherche de consensus est typique de la loi en construction. Grâce à son amendement, notre collègue Claude Kern nous permet de l’atteindre, tant mieux ! Sur cette question néanmoins, les producteurs tout autant que les consommateurs attendent une règle claire : le drapeau français ne doit être apposé que sur un produit fabriqué en France a...

Défendu.

Avant tout, je tiens à saluer le travail de Mme la rapporteure, de Mme la présidente de la commission et de M. le ministre. Notre commission a travaillé dans un esprit de simplification. Force est de le constater, il s’agit d’une proposition de loi complexe, et il n’est pas toujours facile de simplifier. À cet égard, il va également falloir u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons tous, la situation de l’agriculture française est alarmante : une part importante des agriculteurs – 20 % d’entre eux – tirent pour seul revenu de leur travail un déficit d’exploitation qui les conduit souvent au désespoir. Cette situation, dont nous sommes les té...

Ce débat doit être ouvert : les consommateurs sont-ils prêts, en France, à payer le prix de la qualité ? Les grandes surfaces et les organismes de vente sont-ils prêts à rémunérer différemment les producteurs selon que ceux-ci s’inscrivent dans une démarche de qualité ou ne se distinguent pas de la production mondiale ?

On parle beaucoup des villes qui n’atteignent pas leurs objectifs en matière de logements sociaux, mais on ne dit pas un mot des difficultés des territoires ruraux à avoir des logements sociaux. Les petites communes ne disposent plus de ces logements, soit parce que les opérateurs ne veulent plus les gérer, soit, au pire, parce qu’ils vendent ...

Non, je le retire, madame la présidente. Je tenais toutefois à le défendre dans le but d’appeler votre attention sur le problème du logement social. Je ne crois plus beaucoup aux opérateurs sur les territoires très ruraux… Il va falloir trouver des dispositifs qui incitent les opérateurs privés ou les communes à construire ou à aménager des log...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer nos collègues européens, qui sont de retour au Parlement de Strasbourg, pour la session de juin. La France retrouve le Parlement de Strasbourg ! Je commencerai mon propos en évoquant le plan de relance européen. À la suite de la crise sanitai...

Je souhaite tout d’abord saluer le travail du ministre de l’agriculture qui a engagé une forte concertation et approfondi de multiples hypothèses. Une enveloppe a effectivement été définie pour conduire la PAC. Il faut continuer à se battre pour infléchir la politique européenne afin que les États membres obéissent aux mêmes règles et disposen...

Je partage bien sûr tout ce qui a été dit et longuement dit. En dépit des différentes lois votées au fil des ans, on est obligé de constater que sans cesse le revenu des agriculteurs baisse ; ce n’est plus acceptable. Si nous votons de nouvelles lois, quelles qu’elles soient – le rapport Papin contient un certain nombre de préconisations en ce...

Ce ne sont pas les produits qui sont inéquitables, c’est le commerce qui l’est.

M. Pierre Louault. Il faut que les commerçants comprennent qu’un commerce dépend d’un partenariat entre différents échelons : un producteur, un transformateur et un commerçant. Puisque les commerçants font de gros bénéfices, augmentons de 20 % les taxes prélevées sur ceux qui ne veulent pas jouer le jeu. Il faut bien en finir un jour avec le je...

Nous sommes d’accord !

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la problématique des territoires ruraux. Beaucoup de personnes veulent vivre à la campagne et ne le peuvent pas. En effet, il est impossible de construire sur un territoire rural qui n’est pas soumis à un PLU, les préfets refusant systématiquement les permis de construire. La loi pour...

La part des territoires ruraux concernés par l’artificialisation des sols n’est que de 10 %, contre 80 % pour les territoires urbains et périurbains. L’artificialisation des sols, ce sont avant tout les autoroutes, les lignes de TGV et les aéroports qui sont construits pour les gens de la ville. Il n’y a pas d’artificialisation pour construire...

Le projet de loi entend proroger certaines périodes prévues par le code électoral jusqu’à la date du tour de scrutin où l’élection est acquise ou jusqu’au dépôt du compte de campagne du scrutin concerné, ce qui est tout à fait justifié. Cependant, la rédaction maintient un délai de six mois précédant le scrutin pour un certain nombre de dispos...

Madame la présidente, je vais retirer mon amendement, mais je demande à Mme la ministre et à M. le rapporteur d’être vigilants. Je ne suis pas un spécialiste du droit public, mais la rédaction de cet article 4 du projet de loi me semble équivoque, ce qui n’est pas satisfaisant. Je vous fais confiance pour lui apporter un peu plus de clarté.