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Dans trois mois ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites et je ne reviendrai pas sur tous les projets qui ont été exposés, clairement, et ont d’ores et déjà fait l’objet d’une large consultation. La première assurance consiste à accompagner les moyens techniques de prévention : stockage de l’eau pour l...
Je remercie tout d’abord celles et ceux qui sont à l’origine de ce débat, mais je ne voudrais pas que celui-ci s’achève sans que soit évoqué le devenir de 80 % de notre territoire, même s’il ne représente plus que 20 % de la population. Je souhaite aborder le bâti rural et le logement dans ces mêmes territoires, qui sont en permanence oubliés, ...
M. Pierre Louault. … tout comme la réhabilitation de l’habitat ancien. Les paysans ont peur des néo-ruraux, lesquels, il faut bien le reconnaître, ignorent tout de la vie des territoires ruraux et de la vie de l’agriculture.
Oui, mesdames et messieurs les gens de la ville, si vous voulez que les territoires ruraux vous accueillent après le déconfinement, …
… il faut respecter le travail qui y est accompli au quotidien. Dans le même temps, la loi doit permettre de développer l’urbanisme dans les territoires ruraux en supprimant un certain nombre de règles et en adaptant le code de l’urbanisme. Certes, il faut que les constructions neuves se fassent en continuité du bâti existant, mais il faut donn...
Cela tombe bien !
Cet amendement proposé par Nathalie Goulet vise, à l’instar de ce qui existe au Danemark, à priver toute entreprise enregistrée dans un paradis fiscal du bénéfice des mesures d’aides mises en place par l’État dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19. L’ensemble des aides prévues dans le projet de loi ...
Peut-être y a-t-il un problème rédactionnel, mais nous visons l’ensemble des aides versées à toutes les entreprises dans cette période. Priver les entreprises ayant des ramifications dans les paradis fiscaux des aides de l’État prévues dans la loi de finances est un principe qu’il faudrait retenir systématiquement !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux avant tout saluer le travail intelligent qui a été mené entre l’Assemblée nationale et le Sénat. En vérité, quand on remplace l’affrontement par la complémentarité, cette coopération permet de travailler en profondeur. Je salue évidemment les présidents des commissions des...
Je pense qu’on a fait plaisir aux affineurs en rédigeant ainsi l’article relatif aux fromages fermiers. Un fromage est dû à l’éleveur, c’est-à-dire le vrai producteur, et à l’affineur : ce sont deux savoirs complémentaires. Il faudra selon moi, au minimum, encourager les affineurs à faire figurer sur le produit le nom du producteur, celui qui a...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, aujourd’hui, 1, 057 million de personnes ont signé le soutien à un référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’Aéroports de Paris. Le seuil, pour sa validation, doit être de 10 % du corps électoral inscrit, soit 4 717 396 personnes. La question posée est de ...
M. Pierre Louault. Je comprends bien que certains préfèrent organiser la démocratie dans la rue.
Oui, oui, oui ! Rien ne dément mon discours au quotidien, bien au contraire.
Pourtant, je ne suis pas sûr que ceux qui veulent donner le pouvoir à la rue aient toujours promu l’exemple d’un bon fonctionnement de la démocratie…
Notre système démocratique est certes imparfait, mais il permet aux citoyens de s’exprimer régulièrement à l’occasion des scrutins, qu’ils soient nationaux ou locaux. Ces scrutins donnent la possibilité d’élire les représentants que nous sommes, dont la responsabilité est d’agir en fonction des engagements pris devant nos concitoyens. Nos élect...
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, je suis un fervent défenseur des institutions de notre République et de l’existence du Parlement !
Je conclurai mes propos par une citation de Michel Rocard, pour complaire à mes amis socialistes
M. Pierre Louault. « On pose une question, les gens s’en posent d’autres et viennent voter en fonction de raisons qui n’ont plus rien à voir avec la question. »