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, il faut néanmoins maintenir cette production agricole.
Catherine Loisier parlera du bois énergie dans la suite de la discussion.
M. Pierre Louault. Monsieur le ministre, il me reste à vous dire que je compte beaucoup sur la prochaine loi d’orientation agricole pour financer la transmission, la formation et l’installation des jeunes agriculteurs, ainsi que la recherche et le développement, la modernisation et la redynamisation des productions qui ont perdu de leur compéti...
Madame la ministre de la ruralité, j’ai connu la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) sous sa forme décidée par Pasqua : elle était essentiellement dirigée vers des communes rurales. Désormais, dans mon département, sur 272 communes, 267 ont droit à la DETR. Par ces nouveaux critères, la dotation de solidarité rurale deviendra u...
Vous êtes antieuropéen !
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’assurance récolte est aujourd’hui d’actualité, mais il s’agit d’un sujet ancien. Depuis cinq ou six ans, le changement climatique nous interpellait tous : le monde agricole, bien évidemment, mais aussi les gouvernements successifs qui ne savaient plus comment résoudre les diffi...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pourquoi une loi sur l’assurance récolte ? Depuis la nuit des temps, les agriculteurs rencontrent des difficultés. J’ai moi-même été agriculteur pendant quarante-cinq ans. J’ai connu l’année 1976, qui fut catastrophique pour l’ensemble de la profession et pour tout le sud de la F...
M. Pierre Louault. Monsieur le ministre, nous avons confiance en vous, mais qui sera à la tête de votre ministère demain ? Voilà pourquoi il est important de voter les quelques mesures de précaution proposée notre collègue Laurent Duplomb.
Monsieur le ministre, les gels du printemps dernier ont montré les limites du fonds des calamités agricoles. Ce texte constitue donc un réel progrès. Je vous en remercie, ainsi que la commission et notre rapporteur. Les jeunes agriculteurs, obligés de s’assurer pour emprunter, sont pratiquement les seuls aujourd’hui à payer le prix fort. Mutua...
M. Pierre Louault. Mes chers collègues, décidément, le cannabis provoque des débats presque aussi passionnés que les vaccins !
Cette plante ne date pas d’hier. George Washington, qui, comme chacun sait, fut le premier président des États-Unis, disait ainsi : « Tirez le meilleur parti des graines de chanvre indien et semez-en partout. » C’est ce que souhaitent faire certains d’entre nous. J’ajoute que, tout près de mon village, on trouve une vallée des chanvriers. Cela...
Madame la secrétaire d’État, j’appelle votre attention sur la loi du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, dite Gemapi. Ce texte avait plusieurs objectifs et il est efficace pour la protection des petits mi...
L’intervention du fonds Barnier représente effectivement une amélioration, mais le reste à financer outrepasse réellement les capacités des petites collectivités locales.
Pour renforcer un kilomètre de digue en bord de Loire, il faut 1 million d’euros. Cela vous donne une idée de l’ampleur du besoin…
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur le volet relatif aux relations extérieures inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil, et plus particulièrement sur les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, dans le contexte tendu que nous connaissons aujou...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis vingt ans, plus de dix grandes lois concernant l’urbanisme et le logement, que je n’énumérerai pas ici, ont été votées. Je ne les énumérerai pas, je soulignerai simplement que les territoires ruraux n’ont bénéficié d’aucune mesure spécifique : au contraire, et malhe...
Dans une autre commune en déprise démographique, à quarante mètres de l’église, une dame divise en deux son terrain de 2 000 mètres carrés et en donne la moitié à sa fille pour qu’elle y construise une maison d’habitation. Le permis de construire est refusé au motif qu’il s’agit de terrains agricoles et que la superficie à construire n’a pas ét...
Je pourrais ainsi multiplier les exemples qui m’ont poussé à déposer cette proposition de loi. Ma communauté de communes compte, en tout, soixante communes : la moitié est réellement en perte de vitesse, l’autre non, bien qu’elle soit classée en ZRR. Par ailleurs, le code de l’urbanisme prévoit que les schémas de cohérence territoriale (SCoT)...
Il est défendu, monsieur le président.