Questions orales de Pierre Louault

Conséquences de la compensation de la baisse des impôts locaux par des fractions de taxe sur la valeur ajoutée

M. Pierre Louault attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les conséquences de la compensation de la baisse des impôts locaux par des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Suite à la suppr...

Traitement des boues par les collectivités et analyse covid

M. Pierre Louault attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité de lever les mesures restrictives d'épandage des boues en vigueur depuis l'épidémie de covid-19. Par un arrêté du 30 avril 2020 modifié le 20 avril 2021, il a été imposé aux collectivités publiques d'accomplir un traitement hygiénisant avant l'épandage agricole...

Signalisation pour les non-voyants dans le métro parisien

M. Pierre Louault attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la situation des non-voyants dans le métro parisien. Le 2 novembre 1989, une sénatrice du Val-d'Oise alertait le ministre des transports sur les difficultés auxquelles se heurtent les non-voyants dans le métro, en lui demand...

Nouvelle taxe d'aménagement pour les petites communautés de communes

M. Pierre Louault interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales à la suite d'une alerte par les élus locaux d'Indre-et-Loire, à propos du nouveau fonctionnement de la taxe d'aménagement, suite à la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de ...

Situation alarmante de l'hôpital en Indre-et-Loire

M. Pierre Louault attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de l'hôpital en Indre-et-Loire qui n'échappe pas à la crise que traverse le système de santé français aujourd'hui. Il tient donc à lui transmettre le message alarmant des hôpitaux de son territoire. Le manque de praticiens récurrent amène à des fermetures de lits, et pire, des fermetures de...

Viticulture et technique d'aspersion

M. Pierre Louault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la technique d'aspersion en viticulture. En 2021, le gel a fait des ravages dans les vignobles et vergers français, causant de grandes pertes de récolte et un manque à gagner conséquent pour nos vignerons et nos arboriculteurs. Il tient à saluer l'accompagnement de l'État pour pallier ces dégâts. ...

Mauvaise distribution de la propagande électorale

M. le président. La parole est à M. Pierre Louault, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Pierre Louault. Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur. Lors des élections législatives partielles, la distribution de la propagande électorale a été catastrophique dans les territoires où elle devait être effectuée par la société Adrexo, qui a rem...

Regroupement pédagogique intercommunal et fermeture de classes en milieu rural

M. Pierre Louault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur un sujet souvent évoqué au Sénat et qu'il doit malheureusement à nouveau aborder : la fermeture des classes en milieu rural. Il connaît la problématique de l'équilibre fragile des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) en milieu rural. En effet, ces derniers ont du mal à ...

Prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap

M. Pierre Louault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports après avoir appris que les inspections académiques avaient pour consigne de ne plus prendre en charge les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps périscolaire. En 2013, les parlementaires votaient la loi d'orientation et de programmation pour la refondati...

Accès aux appels d'offres des conservatoires publics pour les entreprises françaises

M. Pierre Louault interroge M. le ministre de la culture sur les problématiques liées à certaines commandes d'établissements publics qui favorisent explicitement la commande d'instruments de sociétés étrangères au détriment des producteurs français ayant pourtant une renommée internationale. L'entreprise Bergerault Percussions, basée en Indre-et-Loire, lui a signalé qu'un établissement public...

Pesanteur administrative des agences régionales de santé

M. le président. La parole est à M. Pierre Louault, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Pierre Louault. Ma question s'adresse à M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, je voudrais tout d'abord saluer le travail réalisé à l'occasion de cette crise par le Premier ministre, vous-même et l'ensemble du Gouver...

Malaise des agriculteurs

M. Pierre Louault. Monsieur le ministre de l'agriculture, il ne vous aura pas échappé que, aujourd'hui, à Paris, comme dans un certain nombre de villes françaises, nos agriculteurs sont dans la rue. Après l'espoir suscité par la loi dite « Égalim » et les États généraux de l'alimentation, les agriculteurs de notre pays sont amenés à constater que les résultats ne sont pas à la hauteur des esp...

Levothyrox

M. Pierre Louault. Madame la ministre des solidarités et de la santé, depuis deux ans le changement de formulation du Levothyrox a fortement affecté la santé de nombreux patients contraints par la prise d'une nouvelle formule : 31 000 d'entre eux ont été touchés par des effets invalidants dus à la prise de leur nouveau traitement, sans qu'ils bénéficient de la moindre écoute de la part de leur...

Évolution de la carte scolaire

M. Pierre Louault. Ma question porte sur le même sujet, qui est d'importance pour les territoires ruraux. On ne le dit pas assez : 75 % de notre territoire est en voie d'abandon par l'État et les services publics. Les fermetures d'écoles représentent la goutte d'eau qui fait déborder le vase ! On parle d'aider les zones d'éducation prioritaire. Est-il logique d'appliquer la même norme de 25 é...