Interventions en commissions de Pierre Martin

Je regrette qu'il n'y ait pas eu de réflexion suffisante et je note un manque de concertation. J'aurais souhaité une étude plus complète associant les différents acteurs à savoir les parents, les enseignants et les collectivités territoriales, afin de trouver une solution à ce problème.

Je me range du côté de Mme Mélot. Notre école maternelle est une réussite et il faut s'en féliciter. La proposition de loi passe complètement à côté des parents qui ont un rôle essentiel à jouer. Ils ont le droit de choisir de mettre leur enfant à l'école maternelle ou dans une autre structure d'accueil ou encore de le garder à la maison. Une s...

Tout le monde reconnaît les bienfaits de la formation en alternance, mais beaucoup de jeunes que nous recevons peinent à trouver un tuteur. Vous avez dit, monsieur le ministre, que les jeunes aimaient le travail. Il faut les aider ! Des conseillers d'orientation ne suffisent pas. Il faut mobiliser les entreprises et les chambres de commerce.

Je n'ai aucun lien avec des entreprises produisant ou exploitant des produits de santé ou avec des organismes de conseil intervenant sur les produits concernés.

Mon intervention portera sur la réparation du dommage corporel causé par le Mediator. Je vous propose par conséquent de dresser un panorama des différentes possibilités qui existent dans le domaine de la réparation. En cas d'accident médical, il existe en premier lieu la possibilité d'un règlement amiable direct avec le responsable et son ass...

Je le crois peu. Les dossiers connus à ce jour relèvent, en effet, de situations complexes qui montrent que la firme Servier dispose de moyens juridiques pour parvenir à « s'en sortir ». Le système du point de vue du droit et de la responsabilité est en effet incroyablement complexe, puisqu'il comprend un producteur (qui a fait la promotion de ...

J'ai proposé pour ma part à l'administration centrale qu'en cas d'accident sériel, l'Oniam bénéficie d'une autorisation d'intervenir donnée par un simple arrêté. Le processus d'intervention s'en trouverait considérablement allégé.

Nous avons reçu à ce jour neuf demandes auprès des CRCI. Pour deux d'entre elles, une expertise a été diligentée. Pour l'une d'entre elles, l'expertise a été réalisée. En outre, à la question de savoir si le dispositif a relevé un grand nombre d'infections iatrogènes, la réponse est négative.

La situation est inverse. Les infections nosocomiales représentent en effet environ un tiers des dossiers. Les infections iatrogènes liées à des accidents médicamenteux représentent quant à elles seulement de l'ordre de 1 à 2 % des dossiers.

Il s'agit des formes les plus sévères. Les infections nosocomiales apparaissent cependant également dans le cadre d'interventions sur l'appareil digestif, d'interventions cardiaques, etc.

Je suis comme vous dans l'expectative. Je pense pour ma part que les personnes ne perçoivent pas que les accidents médicaux sont des accidents au sens où nous l'entendons par exemple dans le domaine de la chirurgie. Les personnes ont probablement intégré en l'occurrence la dangerosité des produits de santé. Pour répondre à une précédente quest...

Nous n'avons pas établi de coûts prévisionnels à ce stade. Le coût moyen d'un dossier médical est de l'ordre de 100 000 euros (y compris les créances des organismes sociaux). Nous ne savons pas cependant à ce jour le nombre de dossiers médicaux qui seront ouverts. Je lis les chiffres dans la presse. Si 2 000 décès étaient indemnisés (sachant qu...

Sur la première question, je n'ai aucune compétence. En tant que citoyen, cependant, je répondrai par l'affirmative. En outre, l'Oniam est un dispositif presque unique au monde. Il existe un dispositif équivalent simplement en Belgique.

Des conventions ont été récemment signées entre l'AMF et l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) sur les équipements sportifs. Il serait bon qu'on nous les communique, surtout qu'il s'agit d'accords avec les fédérations de foot, de rugby et de handball.

Je souhaite attirer votre attention sur la rigueur des commissions de sécurité qui, lorsqu'elles passent, demandent de modifier des équipements installés trois ou quatre ans auparavant. Dans ma commune, la commission de sécurité sur les écoles a rendu un avis défavorable car les enseignants n'étaient pas formés à la défense contre les incendi...

Bien que l'on garde forcément en mémoire les événements qui se sont déroulés en Afrique du sud, je souhaiterais vous poser des questions concernant l'ensemble du football français. Sur l'arbitrage tout d'abord, qui fait l'objet en football d'une contestation permanente, contrairement aux autres sports, où la question se pose très rarement. Comm...

Que représente le chiffre d'affaires de Roland Garros dans le budget de la fédération ?

Je continue de m'interroger sur la mastérisation des enseignants du premier degré : qu'apporte-t-elle aux enfants ? Là est la question essentielle. Un point peu abordé par les rapporteurs : les emplois de vie scolaire (EVS). Leur présence est indispensable à l'accompagnement des enfants en difficulté. Or, leur intervention étant désormais géré...

Après une baisse de 7 % l'an dernier, les crédits de paiement affectés au sport diminuent encore de 15 %, pour s'établir à 208,5 millions. Les sports obtiennent un ministre de plein exercice, mais un budget en baisse : pour la première fois, le budget du programme « Sport » est inférieur à celui du programme « Jeunesse et vie associative », ain...

Les ressources affectées au CNDS s'élèvent à 247,4 millions d'euros pour 2011, contre 238,6 millions en 2010. Le CNDS finance la politique du sport pour tous à l'échelon territorial, en fonction des orientations fixées par le ministère, notamment en direction de publics prioritaires. L'efficacité de ces politiques n'est toutefois pas mesurée. J...