Interventions en commissions de Pierre Martin

Mon amendement n° 1 supprime l'article 57 decies, introduit par l'Assemblée nationale, qui revient sur la position du Sénat : les sommes versées par le club à un agent sportif ne peuvent être considérées comme un avantage en nature accordé au joueur. L'amendement est adopté. Par ailleurs, l'Assemblée nationale a adopté un amendement au proje...

Les crédits sont en baisse : nous le déplorons mais le comprenons. Mais le sport ne mérite-t-il pas plus qu'un secrétariat d'État ? Il a un large impact sur la société ! Je me félicite de l'annonce, même tardive, concernant le financement du championnat d'Europe 2016. Il fallait trouver 150 millions d'euros : le prélèvement supplémentaire, pend...

En Nouvelle-Zélande, c'est la fédération de rugby qui sélectionne les joueurs qui doivent être domiciliés fiscalement dans ce pays, sauf que de nombreux joueurs s'exilent pour jouer dans d'autres pays où ils sont mieux payés.

Vous parlez du soutien à la vie associative quand vos prédécesseurs parlaient de soutien au bénévolat. Quand celui-ci fond comme neige au soleil, comment remotiver les gens ? Votre ministère et celui des sports participent au parcours animation sport. La diminution de vos crédits signifie-t-elle que vous lui substitueriez le service civique et ...

On parle beaucoup du cyclisme mais le dopage est certainement présent dans tous les sports, qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, le décès de Laurent Fignon nous a interpellés. Les risques du dopage pour la santé des sportifs est réel et les jeunes générations doivent être particulièrement alertées. Il s'agit d'un problème de santé publique et d'é...

Ce texte a au moins un mérite, celui d'exister... L'obligation scolaire, de 6 à 16 ans, dont le respect est placé sous la responsabilité des parents, doit être contrôlée par les enseignants. Il y a normalement dans les classes des registres d'appel, destinés à contrôler les présences. Hélas, les valeurs se perdent. On en vient à oublier ses res...

Je souhaite pour ma part évoquer l'importance de l'avenir sportif brésilien puisque, d'une part, la Coupe de monde de football y sera organisée en 2014, et, d'autre part, les Jeux olympiques s'y dérouleront en 2016.

Il faudra dresser le bilan de la Coupe du monde, mais aussi évoquer la préparation de la Coupe d'Europe !

L'échec scolaire est depuis longtemps un leitmotiv du débat politique. Les réformes entreprises sont restées sans résultat. Sur le redoublement, mon avis est plus nuancé que le vôtre: il permet parfois aux élèves de combler leurs lacunes, et qu'est-ce qu'une année dans le cours d'une scolarité ? Il existe des différences biologiques entre les...

Je pourrais associer Mme Papon à ma première observation, car nous avons conduit ensemble une mission sur la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Nous avons auditionné de nombreux parents, souvent enchantés par la perspective de voir leurs enfants pris en charge dans un jardin d'éveil dont le personnel aurait suivi une formation spé...

Nous avions adopté cette proposition de loi de notre collègue M. Jean-François Humbert, en première lecture, le 4 juin 2008 ; l'Assemblée nationale l'a votée le 24 mars dernier. Le Gouvernement l'a l'inscrite à l'ordre du jour prioritaire à l'Assemblée nationale, et au Sénat pour la deuxième lecture, ce qui montre l'engagement fort du gouvernem...

Leur rémunération ne peut excéder 10 % du salaire brut des joueurs, et du montant du transfert. Quand on connaît les montants en jeu - 94 000 euros par semaine pour un international français ! - l'adoption de cette proposition de loi est plus que nécessaire ! Selon une étude de 2009, la Commission européenne ne peut intervenir sur ce sujet qu...

C'est vrai, mais les régimes fiscaux varient selon les pays. Le Real Madrid a dû vendre une partie de son patrimoine immobilier pour acheter des joueurs. Les clubs anglais sont parmi les plus endettés, mais à Manchester United, un nouveau mécène fait preuve d'une grande générosité... Dans le milieu du football, ce sont parfois les agents qui ...

C'est une bonne question. Mais le texte renforce les sanctions pénales. Les contrats passés avec des mineurs doivent impérativement être déclarés auprès de la fédération, et ne donnent lieu à aucune retombée financière pour les agents.

En Afrique, il y a, d'une part, des lieux de formation pour des jeunes à qui l'on fait miroiter une carrière en Europe, et, d'autre part, des centres de formation appartenant aux clubs européens, et donc « délocalisés », qui forment des jeunes sur le terrain, en toute légalité.

En France, la formation commence très tôt. Résultat, les joueurs suscitent déjà les appétits des clubs étrangers à 16 ans ! Les clubs formateurs ont alors des droits. Mais sachez que l'on propose également de l'argent à la famille pour accompagner le joueur : difficile souvent de résister à la tentation...

C'est vrai. Mais un joueur peut aussi se voir retenu par son club, et mis « en quarantaine » ; l'agent peut alors le sortir de cette situation en le proposant à un autre club, où il s'épanouira davantage. À la loi de montrer le chemin, et de prévoir des sanctions, notamment pénales, en cas de dérives.

La majorité, sinon la totalité de ces agents n'ont pas de comptes en France, et ne bénéficient donc pas du bouclier fiscal ! Souvent, les joueurs eux-mêmes s'établissent dans le pays où ils jouent, notamment en Espagne. Le régime fiscal y serait-il pour quelque chose ?

Le double mandatement ? Je ne connais qu'un seul joueur qui paye lui-même son agent ! Nous ne faisons que régulariser la situation existante. Les transferts relèvent de règlements internationaux. Imposer aux agents extracommunautaires de s'associer à un agent français est là encore une avancée. Nous avons trouvé un dispositif qui s'applique à...

Ce n'est pas le même problème. Le sport scolaire sert en effet trop souvent de variable d'ajustement. Pour qu'il se développe, il faut toutefois une volonté. Or les collectivités locales, de toute couleur, ont tendance à privilégier le sport professionnel au détriment du sport scolaire...