Interventions en commissions de Pierre Martin

a souligné que le problème de budgétisation de l'enseignement agricole était récurrent et qu'il fallait lui apporter une réponse. Il s'est également interrogé sur le devenir professionnel des diplômés des établissements concernés.

a présenté le budget de la politique sportive, qui dispose de 429 millions d'euros de crédits en 2009, si l'on totalise ceux qui sont prévus par le programme « Sport » de la mission et les moyens du Centre national du développement du sport. La baisse de 9 % par rapport à 2008 est entièrement liée à la suppression du Programme national de dével...

Regrettant la faiblesse du nombre de femmes médaillées lors des Jeux olympiques de Pékin, M. Pierre Martin, corapporteur pour avis, a rappelé toute l'importance de la pratique sportive des femmes, dès le plus jeune âge. Il a, au demeurant, marqué son accord avec M. Alain Dufaut en soulignant, d'une part, l'efficacité de la mise en place de poli...

a émis des doutes quant à l'efficacité de la scolarisation des enfants de deux ans, son utilité essentielle résidant, du point de vue des parents, dans sa gratuité. Souhaitant recentrer le débat sur l'intérêt de l'enfant, il a préconisé de confier l'accueil des enfants de deux ans à la branche famille de la sécurité sociale, retenant l'âge de t...

a souhaité avoir des précisions sur les points suivants : - la rationalisation administrative engagée par le ministère ; - le bilan olympique de la France ; - le projet de mise en place d'une école supérieure de management du sport, suite à la publication du rapport Bertsch en juin 2008 ; - le maintien éventuel du prélèvement supplémentaire...

a souligné la complexité juridique et pratique de la question du financement des classes sous contrat par les communes de résidence. Il en est résulté d'étonnantes inégalités d'application sur le territoire, certains préfets retenant une interprétation large du texte, d'autres adoptant au contraire une lecture stricte de ses dispositions. La si...

Après s'être interrogé sur la réussite des athlètes jamaïcains lors des Jeux olympiques, M. Pierre Martin, rapporteur des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », s'est demandé pourquoi le taux de sportifs dopés est plus élevé dans le cyclisme.

a relevé pour sa part que la cartographie du taux de scolarisation à deux ans était également marquée par de fortes disparités territoriales : il est élevé en Bretagne, dans le Nord, dans le Massif central et les Pays de la Loire, mais faible en Ile-de-France, en Alsace et dans le Sud-Est ; ces inégalités sont anciennes et tendent à perdurer ma...

En réponse aux différents intervenants, M. Pierre Martin, rapporteur, a souligné que les nombreuses remarques démontraient l'intérêt porté aux conclusions du rapport. Il a précisé que la proposition principale avait pour objet de répondre à la baisse du taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans par une adaptation audacieuse du sys...

 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » : MM. Pierre Martin et Jean-Jacques Lozach.

Ont été élus, par acclamation, M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin et Mme Béatrice Descamps. Le Bureau de la commission est donc ainsi constitué :

 - Secrétaires : M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Béatrice Descamps.

a indiqué que son organisation est attachée à la mise en oeuvre de l'accord qu'elle a conclu le 12 décembre 2001 avec cinq organisations syndicales sur la question du financement du dialogue social dans les petites entreprises, communément appelé « accord UPA ». Le Medef et la CGPME ont refusé que la position commune reprenne cet accord, et ont...

a répondu que le Gouvernement a sans doute souhaité attendre que les procédures judiciaires engagées par les autres organisations patronales aillent jusqu'à leur terme avant de prendre une décision concernant la mise en oeuvre de l'accord. Le lobbying du Medef a par ailleurs certainement contribué à retarder la décision du Gouvernement.

s'est dit satisfait par la rédaction retenue pour cet article, qui permet d'asseoir la contribution sur la masse salariale, mais sans exclure d'autres sources de financement. En réponse à M. Alain Gournac, rapporteur, qui souhaitait savoir si l'UPA serait favorable à une réforme des règles de représentativité des organisations patronales, M. P...

a fait observer que les entreprises artisanales emploient très peu de salariés autonomes, qui sont les seuls à pouvoir signer des conventions de forfait en jours.

s'est en revanche déclaré préoccupé par la décision de l'Assemblée nationale de reporter d'un an la mise en oeuvre de l'article 8 qui permet l'application de l'accord UPA. Les conséquences juridiques de ce report pour l'application des accords de branche aujourd'hui en vigueur sont en effet incertaines.

a constaté que l'activité des agents sportifs était l'un des problèmes lancinants du sport professionnel. Il a tout d'abord insisté sur leur utilité, voire leur nécessité. A l'époque où les joueurs professionnels étaient comparés à des « esclaves » parce que leurs dirigeants avaient tout pouvoir sur eux, l'arrivée des agents, négociateurs des ...

En réponse à M. Bernard Murat, qui soulignait l'importance de distinguer l'activité des agents en contrat avec des joueurs professionnels et celle relative à l'engagement de jeunes joueurs dans les centres de formation, M. Pierre Martin, rapporteur, a rappelé que la rémunération d'un agent sur le contrat d'un sportif mineur était illégale. A l...

a indiqué que l'article 42 alinéa 1 du règlement de l'Assemblée nationale prévoyait que la présence des commissaires aux réunions des commissions auxquelles ils siègent est obligatoire. Or la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire se réunit de manière concomitante à la CMP sur le projet de loi de modernisation ...