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Les interventions de Pierre Médevielle sur ce dossier
5 amendements trouvés
25/10/2017 — Amendement N° 1 au texte N° 20172018-032 - Article 1er (Adopté)
M. Médevielle, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Aux huitième et neuvième alinéas du III de l'article L. 213-14-1, après le mot : « année », sont insérés les mots : « suivant celle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'application outre-mer du décalage d'un an de la transmission des indicateurs nécessaires à l'applica...
17/10/2017 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20162017-703 - Article 3 (Adopté)
M. Médevielle, rapporteur
Après les mots : du code de l'environnement insérer les mots : et au III de l'article L. 213-14-1 du même code Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'extension aux départements d'outre-mer de la simplification apportée par la proposition de loi, en y appliquant la suspension pendant deux ans du mécanisme de majoration. Les dis...
17/10/2017 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20162017-703 - Article 3 (Adopté)
M. Médevielle, rapporteur
Remplacer les mots : aux neuvième à avant-dernier (2°) alinéas du par le mot : au Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
17/10/2017 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20162017-703 - Article 2 (Adopté)
M. Médevielle, rapporteur
Alinéa 2 Remplacer les mots : mentionnée aux neuvième à avant-dernier alinéas (2°) du par les mots : prévue au Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
17/10/2017 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20162017-703 - Article 1er (Adopté)
M. Médevielle, rapporteur
Alinéa 3 Remplacer les mots : aux neuvième à avant-dernier (2°) alinéas du par le mot : au Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
