Production d'énergies renouvelables

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après certaines turbulences lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, la commission mixte paritaire a finalement produit un texte de raison. Il nous paraît équilibré, malgré le nombre d’articles ajoutés. Il répond ainsi à l’objectif principal : gagner du temps. Cep...

Le présent amendement vise à garantir que, lorsqu’ils sont autorisés sur des friches agricoles soumises à la loi Littoral, les projets d’installations photovoltaïques soient réversibles et fassent l’objet de garanties permettant leur démantèlement dans des conditions respectueuses, notamment, du potentiel agronomique des sols. La vocation agri...

Cet amendement tend à faciliter le déploiement des installations photovoltaïques à proximité des zones de captage. Il vise à introduire un nouvel article au sein du code de la santé publique, aux termes duquel les installations photovoltaïques ne peuvent être interdites sur le fondement de l’article L. 1321-2 dans les zones de protection rappr...

L’hydrogène renouvelable est un vecteur énergétique clé pour décarboner l’industrie et la mobilité, de surcroît dans le contexte d’urgence climatique et énergétique actuel. Le présent amendement vise à instaurer une mesure concrète permettant d’accélérer dès aujourd’hui la construction d’installations de production d’hydrogène renouvelable dan...

L’hydrogène renouvelable est un vecteur énergétique clé pour décarboner l’industrie et la mobilité, de surcroît dans le contexte d’urgence climatique et énergétique actuel. Le présent amendement vise à instaurer une mesure concrète permettant d’accélérer dès aujourd’hui la construction d’installations de production d’hydrogène renouvelable dan...

Je suis un peu surpris par les inquiétudes que suscite le développement de l’agrivoltaïsme, d’autant que nous avions commencé à travailler sur la proposition de résolution avant la crise ukrainienne. Les besoins énergétiques sont évidents aujourd’hui, de sorte que l’agrivoltaïsme ne peut qu’améliorer notre mix. En outre, de nombreuses expérime...

Cet amendement vise à conforter le développement des énergies renouvelables par la commande publique. Afin d’honorer les besoins en fourniture d’énergie renouvelable, il tend à offrir aux acheteurs publics ou aux autorités concédantes la possibilité de conclure des contrats de vente directe. Dans le cadre de la fourniture d’électricité renouv...

Cet amendement vise à conforter le développement des énergies renouvelables par la commande publique. Afin d’honorer les besoins en fourniture d’énergie renouvelable, il tend à offrir aux acheteurs publics ou aux autorités concédantes la possibilité de conclure des contrats de vente directe. Dans le cadre de la fourniture d’électricité renouv...

(Sourires.) C’était assez sportif. À l’époque, la population de poissons, notamment de migrateurs – aloses, anguilles, saumons –, était bien supérieure. Oui, nous avons perdu 95 % des populations ces cinquante dernières années ! Or il y a aujourd’hui 5 000 ouvrages sur les rivières françaises. Il y a évidemment d’autres facteurs qui expliquent ...

Je pense que tout est question d’équilibre. Je viens aussi d’une vallée où le seul sport praticable était la pêche à la main. Je peux le dire maintenant, car il y a prescription ! §

Le 24 février dernier, nous avons pris un « coup de pied dans le derrière » dont nous n’avons pas mesuré immédiatement toutes les conséquences – géopolitiques, oui ; économiques, moins. Cette guerre nous a rappelé douloureusement notre dépendance aux énergies fossiles. Il a fallu agir, un petit peu dans l’urgence, et le Gouvernement nous a pré...

Le 24 février dernier, nous avons pris un « coup de pied dans le derrière » dont nous n’avons pas mesuré immédiatement toutes les conséquences – géopolitiques, oui ; économiques, moins. Cette guerre nous a rappelé douloureusement notre dépendance aux énergies fossiles. Il a fallu agir, un petit peu dans l’urgence, et le Gouvernement nous a pré...

Cet amendement vise à modifier le périmètre des mesures d’adaptation temporaire des procédures environnementales pour y inclure des activités comme la valorisation énergétique et la production d’énergies renouvelables et de récupération à partir de déchets non recyclables, l’utilisation de la chaleur de l’énergie renouvelable et de récupération...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la guerre en Ukraine et ses conséquences géopolitiques et économiques ont bouleversé les circuits d’approvisionnement des produits énergétiques fossiles, rappelant la dépendance de notre économie et de nos modes de vie aux énergies importées. Cette situation constitue un nouveau pa...

Comme le groupe Union Centriste, le groupe Les Indépendants estime que l’adoption de cet article ne serait pas un bon service à rendre aux maires, qui subiront une forte pression de la population. Eu égard aux avis de l’AMRF, l’Association des maires ruraux de France, et de l’AMF, nous voterons ces amendements de suppression de l’article.

Les procédures de recours contentieux allongent considérablement les délais de mise en œuvre des projets d’énergies renouvelables et sont parfois instrumentalisées par les opposants afin de dissuader les investisseurs. Cet amendement vise à encadrer le délai de traitement par les juridictions d’un recours à l’encontre d’un projet de biogaz.