Interventions de Pierre Médevielle

La difficulté est que l'on mesure la couverture en pourcentage de la population et non en pourcentage du territoire.

Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. La conférence sur les retraites agricoles organisée hier après-midi avait pour objet de trouver une solution à l’épineux problème du financement de la revalorisation des petites retraites agricoles à hauteur de 75 % du SMIC, car l’argent manque pour satisfaire à l’un...

M. Pierre Médevielle. Madame la ministre, dans la lettre du 17 avril 2012 de François Hollande, il n’était pas question d’alourdir les cotisations sur les retraites complémentaires des agriculteurs. Or c’est ce qui se passe aujourd'hui. Les engagements ne sont donc pas tenus !

J'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui l'avis budgétaire relatif aux politiques de la prévention des risques. Il concerne les crédits de deux programmes de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : - le programme 181 « Prévention des risques » ; - le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, ...

Il s'agit de 24% des crédits du programme 181. L'ASN dispose de 62,8 millions d'euros au titre du programme 181, ce qui est stable sur les dernières années.

Il est clair que le financement est complètement à revoir. Il est aujourd'hui insuffisant. L'ASN a récemment mis à jour des défauts de fabrication de certaines pièces dans les fonds de cuve de générateur de vapeur. Certains documents ont été falsifiés. C'est très inquiétant. Le pas a été franchi. La confiance est rompue. Les missions de l'ASN e...

L'IRSN intervient à la demande de l'ASN et fait essentiellement de l'expertise et de la recherche. Lors de l'audition qui a eu lieu à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'OPECST, des mots forts ont été prononcés comme la falsification de documents. Les 30 équivalents temps plein supplémentaires ne suffisent malheureusement pas aujourd'hui, ...

Ces 30 équivalents temps plein supplémentaires sont en effet une bonne chose. Mais l'ASN a estimé, au regard des futurs investissements d'EDF, que 100 à 200 équivalents temps plein en plus seraient nécessaires pour pouvoir mener les expertises de manière satisfaisante. Pour les néonicotinoïdes, du travail a été fait notamment grâce au Sénat p...

Je ne peux pas vous répondre, il faudrait interroger la Ministre je pense. Sur les effectifs, je vous rassure, quoi qu'il arrive je garderai ma position.

Cette baisse des effectifs est clairement inquiétante. Je souligne néanmoins que le CEREMA n'est pas dans le programme que nous examinons. Nous avons l'art en France de nous compliquer la vie, notamment en allant souvent plus loin que la réglementation européenne, en matière de médicaments ou d'organismes génétiquement modifiés (OGM) par exempl...

Je suis tout à fait d'accord sur ce consensus. La sûreté nucléaire concerne toutes les familles politiques. J'irais même plus loin : il faut un consensus européen et mondial. Si l'on prend l'exemple de l'accident de Tchernobyl, qui a eu lieu en Ukraine, M. Manzano sait que le nuage se serait arrêté sur les Alpes. Nous avons trouvé des cèpes et ...

Cela revient à botter en touche !

Je suis du Sud-Ouest, mais je ne suis pas certain que la situation soit aussi brillante que celle que vous nous avez décrite, hormis pour Bordeaux et la métropole toulousaine. La situation est très loin d'être brillante. Certes, nous n'avons pas perdu d'emplois industriels, mais nous n'en avions pas. Depuis la fin du XIXème siècle, la populatio...

Madame la secrétaire d’État, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, est destinée, entre autres objectifs, à libéraliser et à moderniser l’accès à la profession de notaire et à assurer une offre plus étoffée sur certains territoires. L’Autorité de la concurrence a présenté, le...

Madame la secrétaire d’État, je vous entends, mais je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous. Que les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale ne soient pas pertinents, c’est entendu, surtout à un moment où ils sont aussi mouvants. En revanche, dès l’entretien que j’ai eu avec M. Macron, je lui ai fait part des d...

Notre collègue Jean Bizet vient de remettre bon nombre de problèmes sur le tapis. Sans remettre en question tout notre système de sécurité sanitaire, j’ai été l’un des premiers à m’émouvoir, lors de la fusion de l’AFSSAPS et de l’AFSSET, qui a donné naissance à l’ANSES, du fait que cette agence soit juge et partie. On pouvait se demander si c’...

Je travaille un peu avec l’ANSES, et je peux vous dire qu’il y a quelques molécules dans les tuyaux. Des voies alternatives sont donc possibles.

C’est pourquoi il faut suivre l’avis de la commission, en fixant une date butoir pour inciter les industriels.

La biodiversité est l’affaire de tous : des apiculteurs, des agriculteurs, des responsables politiques, des scientifiques, des industriels, de tous les groupes, des enfants, des adolescents, des adultes, des personnes âgées. C’est peut-être pour cela qu’il est difficile de trouver des positions communes. Je tiens à dire que je partage les inqu...

Elle est en train d’en mourir ! Personnellement, je suis élu d’une zone rurale de montagne. Je peux donc témoigner du fait qu’il faudrait aller vers davantage de simplification. On parlait à l’instant du rôle de la ministre de l’environnement : il est vrai que notre pays a une fâcheuse tendance à pratiquer la « surtransposition » des normes eu...