Orientation et réussite des étudiants

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après les lois Pécresse de 2007 et Fioraso de 2013, le projet de loi que l’on nous propose d’adopter définitivement ce soir constitue une étape décisive vers une autonomie toujours plus grande des universités, compte tenu de la possibilité qui leur serait désormais donnée de sélecti...

Je joins ma déception à celle de mes collègues. Il aurait été de bonne politique, madame la ministre, de nous soumettre à la fois votre arrêté et le projet de création du comité éthique qui sera chargé d’en analyser l’application. Quitte à ce que nous donnions dans l’innovation parlementaire, je suis tout à fait favorable à ce que l’adoption d...

Comme je l’ai déjà indiqué, je ne partage pas une telle vision. Vous me permettrez, dans ce Sénat héritier du Sénat conservateur, d’être un conservateur. Je pense que l’université est aussi le conservatoire des disciplines, des métiers, du savoir et des connaissances. Mes chers collègues, posez-vous la question : est-il encore utile d’enseign...

Je soutiens l’amendement défendu par notre collègue Lafon. La qualité de son argumentaire m’a amené à changer de point de vue sur la question. Je l’en remercie ! C’est la caractéristique de notre Haute Assemblée de se saisir de points techniques, a priori subalternes, pour faire de la vraie politique, par exemple en obligeant Mme la min...

Madame la ministre, je ne comprends pas votre argumentaire. Vous avez raison : aujourd’hui, pour intégrer les plus grandes écoles, il faut pouvoir d’abord accéder aux cinq classes préparatoires d’excellence. Or votre réforme va étendre cet état de fait aux universités : tous les étudiants voudront intégrer les cinq universités d’excellence, qu...

Je vais essayer d’expliquer comment nous aurions pu faire l’économie de ce texte… Les problèmes des filières en tension proviennent du fait que beaucoup de bacheliers technologiques et professionnels choisissent une filière généraliste par défaut, notamment parce que l’accès aux filières qui les auraient davantage intéressés, comme les institu...

M. Roussel, président de la Conférence des présidents d’université, nous a indiqué que c’est bien le ministère qui fixait les capacités d’accueil des IUT. Il aurait d’ailleurs souhaité que ce texte soit amendé pour que cette compétence soit confiée aux universités. Je ne mets pas votre parole en doute, madame la ministre, mais les présidents d’...

M. Pierre Ouzoulias. Mes chers collègues, quel est le taux d’insertion professionnelle quand un étudiant sur deux travaille ? Il est de 50 % !

Madame la ministre, vous nous avez dit que ce texte était destiné à répondre à une urgence, celle de la rentrée de septembre prochain. Nous savons qu’en raison de la mise en œuvre de ses dispositions, un certain nombre de ces bacheliers ne pourront plus s’inscrire dans les filières qui les accueillent aujourd’hui. Je vous pose donc la question...

Je m’inscris complètement en faux par rapport à la situation que vient de décrire M. Paccaud. La commission a auditionné la directrice générale de Campus France, qui nous a dit exactement le contraire de ce qu’il vient d’affirmer. Aujourd’hui, malheureusement, la proportion d’étudiants étrangers venant étudier en France diminue drastiquement. ...

Lorsque nous avons auditionné monsieur Petit, devenu depuis lors président du CNRS, je lui avais posé la question de l’usage du français comme langue scientifique. Il m’avait regardé et m’avait répondu, les bras ballants : mon pauvre monsieur, c’est un combat perdu ! Aujourd’hui, la seule solution pour que nos étudiants s’en sortent, c’est de m...

Monsieur le président, mes observations portent à la fois sur la forme et sur le fond. Sur la forme, tout d’abord, nous abordons l’examen d’un article ajouté par l’Assemblée nationale, ne figurant donc pas dans le texte originel, qui engage une réforme de fonds de la licence. Ce faisant, on dépasse l’ambition première de votre projet, madame l...

Madame la ministre, ce n’est pas moi qui appelle ces formations ainsi, c’est votre collègue le président de l’université de Nice. Je peux d’ailleurs vous transmettre sa note. Loin de moi d’ailleurs l’idée de stigmatiser : j’ai le plus profond respect pour les sentiments catholiques… J’en viens à l’amendement n° 19. Je n’ai pas réagi à la propo...

Hier, lors de l’examen des articles, à plusieurs reprises, monsieur le rapporteur, vous nous avez opposé le principe d’autonomie des universités. Si vous y êtes tant attaché, il faut le respecter jusqu’au bout ! Par ailleurs, comment opérer un contrôle de présence dans un amphithéâtre de 500 étudiants ? Comment est-ce possible ? Enfin, vous s...

Le fait d’être salariés impose à ces étudiants des contraintes salariales qu’ils doivent intégrer. Cela me désole, car je pense que, pour faire de bonnes études, il faut pouvoir s’y consacrer pleinement.

Je le répète, ce texte n’est pas le véhicule législatif approprié pour mener à bien une réforme de de la licence. Cet amendement ne vise pas à apporter des modifications radicales : il s’agit d’un amendement d’appel, pour que soit réalisée une évaluation de l’apport bénéfique pour l’éducation et pour les élèves du passage du bac professionnel ...

Nous sommes à peu près tous d’accord sur le bilan ; je n’y reviens pas. Les propositions qui sont formulées dans ce projet de loi satisfont un certain nombre de nos exigences. Toutefois, il ne faut pas oublier que les étudiants ont de véritables problèmes de santé, de plus en plus lourds, et qu’un tiers d’entre eux environ ne se soignent plus,...

Je rappelle que lors du rattachement des indépendants au régime général de la sécurité sociale, un temps de latence de deux ans a été imposé. Or, aujourd’hui, on nous propose un rattachement immédiat du régime étudiant au régime général. Il faut donc bien réfléchir et se demander s’il est possible, en aussi peu de temps, de fusionner ces deux r...

M. Pierre Ouzoulias. Permettez-moi de vous faire sourire en vous racontant une anecdote : cet amendement a échappé de justesse aux foudres de la commission des finances, qui trouvait que porter à trois le nombre de représentants bénévoles des étudiants aurait trop amputé le budget de l’État…

Cet amendement vise à porter de 25 ans à 28 ans l’âge jusqu’auquel les étudiants pourront bénéficier d’actions de prévention. Il s’agit de prendre en compte le fait que les dispositions que vous allez adopter vont augmenter la durée de la scolarité. Sachant qu’il faudra environ quatre ans pour obtenir une licence, plus deux ou trois ans pour l...