Orientation et réussite des étudiants

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : ou de la candidate Exposé sommaire : Se justifie par son texte même .

En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'orientation et la réussite des étudiants (n° 242, 2017-2018). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion prennent acte que, malgré les oppositions de fond et de forme exprimées, le gouvernement...

Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard neuf mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité de revenir à un baccalauréat professionnel en 4 ans, et les incidences qu’une telle mesure aurait sur la réussite des bacheliers professionnels dan...

I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Les deuxième, troisième, quatrième et avant-dernier alinéas de l’article L. 612-6 du code de l’éducation sont supprimés. II. – Alinéa 1 Remplacer les mots : n° du relative à l’orientation et à la réussite des étudiants par les mots : n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 par une république ...

Alinéa 18 Rédiger ainsi cet alinéa : « VII. – L’autorité académique propose au candidat domicilié dans la région académique auquel aucune proposition d’admission n’a été faite dans le cadre de la procédure nationale de préinscription une inscription dans une formation en tenant compte de son domicile et de la situation de sa famille. Cette pr...

Alinéa 13 1° Remplacer le mot : deux par le mot : cinq 2° Compléter cet alinéa par les mots : , qui ne perçoivent à ce titre aucune rémunération et dont les frais éventuels ne sont pas pris en charge Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de renforcer la présence des organisations étudiantes au sein du conseil d’administration d...

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 132-2 du code de l’éducation est complété par les mots : « et pour les étudiants inscrits dans les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une contribution due par les ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le principe des capacités d’accueil est le pilier de l’appauvrissement de l’investissement public dans l’Enseignement supérieur. En effet, plutôt que de s’orienter vers un financement suivant les besoins des établissements, les Gouvernements successifs ont fait le choix d’une baisse des dépens...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette suspension temporaire fait l’objet d’une convention mentionnant, entre autres, les dates de départ et de retour des étudiants et la motivation de cette suspension. Exposé sommaire : Il est plus sûr, à la fois pour les présidents et directeurs d’établissements ainsi que pour ...

Alinéa 19, seconde phrase Supprimer les mots : et celui du président ou du directeur de l’établissement concerné Exposé sommaire : Donner aux directeurs et présidents d’établissement un pouvoir de décision quant à l’affectation des candidats rejetés sur Parcoursup revient à annuler les dispositions de l’article 18. La procédure réexamen doi...

Alinéa 18, dernière phrase Remplacer les mots : de ces derniers par les mots : du candidat ou de la candidate Exposé sommaire : Donner aux directeurs et présidents d’établissement un pouvoir de décision quant à l’affectation des candidats rejetés sur Parcoursup revient à annuler les dispositions de l’article 18. La procédure de repêchage ...

Alinéa 9, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : S’il est souhaitable de lier réussite et nombre d’étudiants dans les amphithéâtres et les salles de TD, la solution pour lutter contre cet échec n’est pas la réduction du nombre d’étudiants inscrits, mais l’augmentation du nombre d’enseignants, permettant un meilleur encadrem...

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Au vu de la lourdeur imposée par le nouveau mécanisme d’examen des dossiers, les dispositions de ces alinéas vont amener un certain nombre d’établissements à ne pas s’embarrasser en ne notifiant pas leurs refus de candidats. Cet amendement vise à revenir au principe initial de rendre obligatoi...

Alinéa 18 Après le mot : obligatoires insérer les mots : , conjointement avec les services communs mentionnés au chapitre IV du titre I er du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation dans le cadre des actions consacrées aux étudiants, Exposé sommaire : Cet amendement cherche à impliquer plus fortement les services communs d...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : sans incidence sur ses droits prévus aux articles L. 821-1 à L. 821-3 du code de l’éducation Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre un maintien de bourses lors de l’année de césure, comme s’y était d’ailleurs engagée Madame la Ministre lors de l’examen de ce texte à l’Assemblée ...

Alinéa 10, première phrase Remplacer le nombre : 90 par le nombre : 60 Exposé sommaire : L’Assemblée nationale a fait le choix d’unifier le régime de la contribution unique et de supprimer la discrimination par cycle prévu dans le premier texte. Cette mesure est à même de satisfaire les auteurs de cet amendement. Ils proposent d’aller plu...

Alinéa 8, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , ainsi que les étudiants justifiant d’un contrat de travail Exposé sommaire : La période précédant la rentrée universitaire est souvent synonyme de recherche d’appartements, d’achats de matériels universitaires (coûteux eux aussi) alors que les étudiants sont encore en recherc...