Immigration droit d'asile et intégration

L’article 30 a notamment pour objet la sécurisation des conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » et la lutte contre les reconnaissances frauduleuses de lien de filiation. Cette lutte contre de telles fraudes semble curieuse, la philosophie du texte reposant en fait sur une suspici...

L’article 32 tend à modifier les articles L. 314–8, L. 316–3 et L. 316–4 du CESEDA. Il comporte des avancées indéniables, notamment en termes de sécurisation du droit au séjour des victimes de violences conjugales ou d’un mariage forcé bénéficiant d’une ordonnance de protection et des victimes de proxénétisme. Néanmoins, certains détails de la...

Je vais intervenir avec le discernement dont nous a demandé de faire preuve M. Karoutchi, et en revenant aux chiffres et à la rationalité, tout en essayant de donner un peu de hauteur à ce débat.

M. Pierre Ouzoulias. Dans l’objet de votre amendement, monsieur Meurant, vous distinguez immigration de travail et immigration de peuplement. J’ai envie de vous poser une simple question. Il y a aujourd’hui 1, 8 million de Français à l’étranger, représentés par des sénateurs au sein de la Haute Assemblée. Ce chiffre croît de plus de 5 % par an....

La problématique ayant été amplement développée, je ne vais pas la résumer une nouvelle fois. Je voudrais simplement saluer le courage et la lucidité de notre commission qui souhaite ramener le délai à 45 jours et qui s’en explique avec des arguments qui sont tout à fait recevables. Nous aimerions l’aider en proposant de revenir à une durée d...

Vous avez dit qu’elles étaient épuisées à 45 jours, imaginez leur état d’épuisement si on va jusqu’à 90 jours ! Elles ne sont pas faites pour cela et plus on augmentera la durée de rétention, plus leur situation sera difficile.

Je voulais lui dire ceci : tant que certains pays en Europe – et ils sont de plus en plus nombreux – considèrent que la seule politique migratoire possible, c’est la fermeture hermétique des frontières et un flux zéro, nous ne pourrons pas avoir une politique nationale, française ou allemande, digne de ce nom. Le problème est européen ! Donc j...

Je le répète, les demandeurs d’asile sont, eux aussi, des justiciables. Juridiquement, on ne peut pas leur accorder moins de droits qu’aux justiciables français. Nous souhaitons vivement que les droits du justiciable étranger ne soient pas restreints par rapport à ceux du justiciable français. La demande d’asile devrait donc suspendre l’applic...

Il s’agit de supprimer l’article 15, qui comprend des dispositions strictes visant à réduire la circulation sur le territoire français pour sanctionner le cas des étrangers non européens bénéficiant d’un titre de séjour valide en France, puisqu’il a été délivré par un autre État membre de l’Union européenne. Nous notons une contradiction fonda...

Les alinéas que notre amendement vise à supprimer transposent dans le droit du travail l’article 441-8 du code pénal, dont le dispositif n’était mobilisé jusqu’alors que dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Le Défenseur des droits, M. Toubon, a d’ores et déjà dit combien cette mesure pourrait être pernicieuse. Nous discutons d’une l...

Je ne vais pas reprendre l’argumentaire qui vient d’être exposé, je le partage complètement. Ce que demande la loi, c’est une date exacte, au jour près. Autrement dit, vingt-quatre heures avant d’avoir dix-huit ans, on n’est pas majeur. En tout état de cause, même avec une évolution prochaine et improbable des sciences, les os ne pourront pas ...

Ce qui est important, c’est de fonder des décisions de droit sur des éléments absolument exacts. On ne peut pas laisser dans la loi une telle imprécision. Il faut donc absolument sortir du droit français ces analyses qui ne sont pas fiables.

Mon intervention sur l’article vaudra également défense de l’amendement n° 110. Cet article tend à défendre l’accueil des talents et l’attractivité de la recherche et de l’université françaises. Je tiens à vous dire, en mon nom propre, mais aussi au nom de la communauté scientifique et universitaire, que nous sommes très inquiets, parce que ce...

Monsieur le ministre d’État, je suis extrêmement scandalisé par vos propos. Ils me touchent au plus profond de mon âme. Je suis élu départemental des Hauts-de-Seine et je peux vous assurer qu’il y a, aujourd’hui, dans ce département, énormément de mineurs asociaux que les services de l’État ont abandonnés. Et ils sont français ! Ce qui nous s...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec ce que nous proposons par ailleurs quant au délai de recours devant la CNDA, que nous souhaitons porter à deux mois. L’article L. 744–5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que l’accueil en lieu d’hébergement des demandeurs d’asile est assuré pendant la période d...

Je voudrais rappeler que l’on peut également devenir citoyenne ou citoyen français parce que l’on a mis un talent exceptionnel à la disposition de notre République ou offert des services à la collectivité. Ainsi, nombre d’étrangers qui se sont engagés dans la Résistance française ont obtenu à ce titre la citoyenneté française à la Libération. ...

M. Pierre Ouzoulias. Et je suis fier qu’ils aient combattu cet État français que vous défendez ici, monsieur !

Juste quelques mots à mon collègue Karoutchi sur la Nation – c’est un dossier trop complexe, ne l’ouvrons pas maintenant. Je ne confonds pas l’État français et la nation française, je disais simplement que l’État français a eu une conception de la nation française qui n’est pas la nôtre. Je rappelle que l’État français – Vichy – a déchu de leur...

Monsieur le ministre d’État, je vous ai écouté avec attention faire votre intervention générale différée, « postdatée ». J’attendais de votre part une vision générale, qui permette d’introduire un peu de rationalité dans notre débat. Malheureusement, vous en êtes resté à une analyse éminemment comptable, technique, évoquant la manière dont il f...

Premièrement, les flux migratoires n’ont jamais été aussi peu importants en France. Deuxièmement, la présence des immigrés en France n’a jamais été aussi faible – c’est l’une des plus faibles des pays de l’OCDE.