Pour une école de la confiance

Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre I er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « De la psychologie dans l’Éducation nationale « Art. L. 315-…. – Les psychologues de l’Éducation nationale, psychologues du premier degré et cons...

Alinéa 3 1° Remplacer le mot : Les par les mots : Dans les académies non carencées, des 2° Compléter cet alinéa par les mots : au sein d’une classe en binôme avec un enseignant titulaire Exposé sommaire : Si les auteurs de cet amendement souscrivent à l'objectif de mettre en situation professionnelles les futurs enseignants, ils refusen...

Après l'article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La répartition des emplois veille à assurer un équilibre des affectations entre les enseignants expérimentés et les nouveaux enseignants. Exposé sommaire : Depuis de nombreuses années, il est observé une sur-représentation des enseignants débutants au sein des établissemen...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le même avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des intervenants spécialisés peuvent être sollicités afin d’apporter un éclairage sur ces enjeux. » ; Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est essentiel que les enseignants soient parfa...

Alinéa 12, dernière phrase Remplacer les mots : des milieux économiques par les mots : d’autres secteurs que l’Éducation nationale Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement craignent que l’introduction dans les équipes pédagogiques de personnels des milieux économiques, en ces termes, transforme la formation des enseignants en éd...

I. – Alinéas 3, 5 et 6 Remplacer le mot : institut par le mot : école II. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sur proposition du conseil d’école III. – Alinéa 5 Après le mot : compétent insérer les mot : , le président du conseil d’école Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à faire participer le ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la réforme de la nomination des directeurs des ESPE. En effet, cette réforme dessaisit totalement le conseil de l’École alors même que la composition mixte de ce dernier permet une représentation de toutes les parties prenantes.

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 625-1 du code de l’éducation, les mots : « et un ou plusieurs stages » sont remplacés par les mots : « des périodes de stages ne pouvant dépasser un tiers du temps global de formation ». Exposé sommaire : L’organisation actu...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Elles organisent des modules de formation aux enseignants qui prennent en charge les enfants accueillis dès deux ans. » ; Exposé sommaire : La spécificité des enfants de deux trois ans par rapport à ceux de trois ans et plus do...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Les auteurs de cet amendement s'opposent au changement de nom des ESPE que strictement rien ne justifie. Par ailleurs, alors que l'allocution du Président de la République du 25 avril a redit la volonté de ce gouvernement de diminuer les dépenses publiques au mépris des citoyen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au changement de nom des ESPE que strictement rien ne justifie. Par ailleurs, alors que l'allocution du Président de la République du 25 avril a redit la volonté de ce gouvernement de diminuer les dépenses publiques au mépris des citoyens, les coûts engendrés pa...

Alinéa 2, première phrase Après le mot : participe insérer les mots : aux examens blancs de préparation et Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement voient trois avantages à permettre aux enfants instruits à domicile de participer aux examens blancs. Premièrement, cela doit leur permettre de participer en conditions réelles aux exam...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa des articles L. 231-1 et L. 232-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il dispose, pour tout acte d’ordre réglementaire, d’un pouvoir de veto. » ; 2° Après le mot : « recherche », la fin de l’intitulé de l...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 231-1, L. 231-15 et L. 232-1 du code de l’éducation sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « À cette fin, il peut mener des auditions de toute personne ou organisation lui permettant d’avoir un avis plus éclairé. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amen...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l’article L. 231-15 du code de l’éducation, sont ajoutés les mots : « À la demande du ministre chargé de l’Éducation nationale, du ministre chargé de l’agriculture ou de sa propre initiative, ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le cons...

Alinéas 5 à 11 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « 1° À son initiative ou à la demande du ministre chargé de l’éducation nationale, du ministre chargé de l’enseignement agricole, d’autres ministres disposant de compétences en matière d’éducation, du ministre chargé de la ville ou des commissions permanentes compétentes ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au remplacement du CNESCO par un CEE dont l'indépendance interroge au vu de sa composition et de la durée des mandats de ses membres. Alors que le CNESCO a montré l'excellence de son travail, cette suppression et la modification des missions de l'évaluation marq...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.