Pour une école de la confiance

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les expérimentations sont évaluées chaque année par le conseil mentionné aux articles L. 241-12 à L. 241-14. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que si le recours aux expérimentations est une très bonne chose, il convient qu’une structure indépendante puisse les éva...

Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : après concertation avec les par les mots : et des Exposé sommaire : Si les auteurs de cet amendement soutiennent l'idée d'une Ecole ouverte aux innovations et expérimentations, ils regrettent que ces dernières soient régulièrement imposées à celles et ceux qui devront les faire vivre sur le t...

I. – Alinéa 7, deuxième phrase Supprimer les mots : , la répartition des heures d'enseignement sur l'ensemble de l'année scolaire, les procédures d'orientation des élèves II. – Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, s'ils sont favorables aux expérimentations au sein des établissements, souhaitent r...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à cet article qui participe pleinement d'une logique de nivellement de l’École bien de loin du principe républicain d'égalité des citoyens. En effet, si le législateur a pensé inscrire la mixité sociale comme objectif des EPLEI, le principe de sélection à l'entr...

Après l'article 5 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 112-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du deuxième alinéa, après le mot : « scolarité », sont insérés les mots : « et de passage des examens et d’évaluation de ces derniers » ; 2° Après le même deuxième alinéa, il est inséré...

Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Leur affectation prend en compte leurs vœux et les situations particulières qu’ils pourraient notifier. » ; Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de permettre aux AESH de faire valoir leur volonté en matière d’affec...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « y compris en dehors du temps scolaire » sont supprimés ; Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement constatent que l’absence de cadrage précis des missions des AESH ainsi que leur recrutement par les établissements a conduit à u...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après le mot : « l’État », la fin du premier alinéa est supprimée ; II. – Alinéa 24 Rédiger ainsi cet alinéa : aa) Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le recrutement direct des AESH par les établissements. En effet...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Le deuxième alinéa est supprimé ; Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent le recours de plus en plus accru aux accompagnements mutualisés pour les enfants en situation de handicap. En effet, les retours du terrain tendent à montrer que cette situation met en difficulté à la fois les...

Alinéas 11 et 12 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la généralisation des PIAL, dont l'expérimentation n'a donné lieu à aucune évaluation. Sur le fond, cette mesure nuit gravement à l'accompagnement des enfants en situation de handicap et n'améliore aucunement la situation des professionnels d...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L.131-5 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette déclaration donne lieu à l’attribution d’un identifiant national élève. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souscrivent à l’objectif de contrôler la p...

I. – Alinéa 10, première phrase Après les mots : met en demeure insérer les mots : dans un délai de deux mois II. – Alinéa 11, première phrase Après les mots : elles sont informées insérer le mot : immédiatement Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de préciser le contenu des contrôles à domicile en améliorant l’information ...