Loi de finances pour 2020

Par cet amendement, nous proposons d’abonder la contribution économique territoriale (CET) par la création d’une taxe sur les actifs financiers des entreprises qui y sont assujetties. La réforme de la taxe professionnelle a déstabilisé l’indépendance et l’autonomie de gestion des collectivités territoriales, sachant qu’elle représentait 34 % d...

Cet amendement vise à supprimer le CIR, qui représentera 6, 5 milliards d’euros de dépenses fiscales en 2020, soit la principale dépense fiscale du budget, après celle liée à l’extinction du crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi, le CICE. C’est aussi le dispositif fiscal le plus généreux de l’OCDE. Cela n’a cependant pas empêch...

Par ailleurs, l’investissement privé en matière de recherche et développement est bien inférieur chez nous à ce qu’il est chez nos voisins : il est de 1, 7 % en France, contre 8, 7 % en Suède et 7, 8 % en Allemagne. Je m’inscris donc en faux contre l’idée que le CIR favoriserait la recherche. Les chiffres démontrent exactement le contraire. Un...

L’Allemagne se lance aussi dans la mise en œuvre d’une forme de CIR. Le Gouvernement allemand a compris quelles étaient les difficultés du système français et s’en est inspiré pour concevoir un dispositif tout autre, avec un plafonnement et une dépense fiscale mesurée de 5 milliards d’euros sur cinq ans. Cet amendement de repli vise à reprendr...

Madame la secrétaire d’État, les chiffres que j’ai donnés sont non pas les miens, mais ceux de votre collègue la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Je note que vous les défendez souvent mieux qu’elle ne le fait… Selon des économistes de l’Insee, les études entreprises montrent que le CIR, depuis 2000, a un effet d’aubaine...

Mme de Montchalin, alors qu’elle était encore députée, a fait voter par l’Assemblée nationale, avec l’accord du Gouvernement, un élargissement du champ de la demande du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche relative aux états de recherches réalisées dans le cadre du CIR. Cette disposition avait été adoptée à l’unanimité. Peu...

La loi dispose que le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche doit remettre au Parlement, à l’occasion de la discussion budgétaire, un rapport synthétique l’utilisation du crédit d’impôt recherche. Nous ne l’avons pas eu. Cet amendement vise donc à demander un rapport sur ce rapport. Je n’ai pas trouvé d’autre solution…

Madame la ministre, vous m’enfermez un dogmatisme qui n’a été jamais été le mien dans cet hémicycle. Je m’exprimais en tant que sénateur communiste, je l’assume, mais aussi en tant que chercheur et au nom d’une communauté très large, qui ne comprend plus ce dispositif. S’agissant du lobbying, j’ai reçu, comme vous, des myriades de courriels e...

Par ailleurs, vous le savez, on demande aujourd’hui sans cesse aux chercheurs des publications, dont ils fournissent systématiquement la liste. Donnez-moi donc la liste des publications financées par ces 6, 5 milliards d’euros ! Pour l’instant, je ne l’ai pas.

Je voterai cet amendement et le suivant, parce que leur objectif est moral. Il s’agit tout simplement de soumettre à une certaine forme de conditionnalité les aides de l’État, qui s’élèvent à 6, 5 milliards d’euros. On a besoin de vérifier que cette somme va bien à la recherche sur notre territoire. Monsieur le rapporteur spécial, permettez-mo...

J’ai souvent très mauvaise conscience quand je vois l’indifférence absolue de la métropole vis-à-vis des problèmes spécifiques des territoires ultramarins. Madame la ministre, vous nous avez dit à plusieurs reprises au cours de la discussion que vous compreniez les demandes, mais qu’il vous était impossible de modifier les crédits au sein de l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà soixante ans était fondé le ministère de la culture. Créé pour et par André Malraux, son premier et seul ministre d’État, sa mission était, pour l’auteur de La Condition humaine et de L ’ Espoir, « de rendre accessibles les œuvres capitales de l’humanité, et d...

L’année suivante, en 1960, était inaugurée la première maison de la culture à Béthune, puis celle du Havre, en 1961. À cette occasion, André Malraux rappelait que le IVe plan en prévoyait la constitution d’une vingtaine dans les quatre ans. Il résumait ainsi son ambition : « Il s’agit de faire ce que la IIIe République avait réalisé, dans sa v...

À la suite de l’incendie de la cathédrale Notre-Dame, le ministère de la culture a heureusement décidé d’un plan de rénovation des systèmes de protection contre l’incendie dans les 89 édifices de culte dont il est propriétaire. Ce plan sera mis en œuvre par tous les acteurs du patrimoine – l’on regrette qu’une collaboration similaire n’ait pas...

M. Pierre Ouzoulias. Bien entendu, les élus de mon groupe voteront l’amendement de la commission des finances. Je regrette même de ne pas l’avoir sous-amendé, afin que la totalité des crédits destinés au pass culture soit attribuée aux monuments historiques !

Monsieur le ministre, il faut savoir arrêter une expérimentation malheureuse – ne voyez là aucune allusion au mouvement de grève qui commence ! On nous avait expliqué que les crédits drainés par le loto du patrimoine viendraient renforcer les fonds de l’État. Et l’on s’aperçoit qu’au contraire – ce n’est pas une première ! – le Gouvernement en...

Enfin, je regrette que les crédits dédiés à Notre-Dame ne soient pas gérés avec plus de clarté.

Une nouvelle fois, je rends hommage aux pompiers de Paris, dont la bravoure a permis de sauver la tour nord de Notre-Dame. Monsieur le ministre, j’ai acheté leur calendrier…

M. Pierre Ouzoulias. Savez-vous ce qui m’a convaincu ? C’est la mention figurant à l’arrière : « 100 % de vos dons vont aux pompiers. » Eh bien, nous aurions souhaité que l’on raisonne de même pour le loto du patrimoine !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le flot déversé à gros bouillons par les plateformes de l’internet, les réseaux dits sociaux et les chaînes d’information en continu a au moins pour avantage de susciter un intérêt croissant pour une information de qualité, des programmes qui parlent à notre intelligence, des con...