Loi de finances pour 2021

Si vous me dites que le contrôle n’est plus a priori mais a posteriori, et que nous nous donnons les moyens d’évaluer complètement la politique, pourquoi pas ? Je suis prêt à le faire, mais c’est quelque chose qu’il faut affirmer politiquement, et, dans ce cas, il faut alléger nos débats, parce qu’ils ont un côté extrêmement théor...

Madame la ministre, vous venez de sauver votre budget ; bravo, monsieur le rapporteur spécial ! J’ai toutefois une question sur les 100 millions d’euros du plan de relance. J’ai questionné M. Dussopt pour tenter de comprendre l’affectation exacte de cette somme. Selon le bleu budgétaire, ces 100 millions d’euros permettront à l’ANR de finance...

Je m’associe également, de façon très forte, à cet amendement. Il s’agit de réparer une injustice criante. Les cinq chercheurs n’ont pas mérité cette peine d’indignité nationale qui les frappe. La décision du tribunal administratif montre que la faute du CNRS est lourde, très lourde. Il y a même deux fautes. La première est qu’il a demandé à ...

En effet, madame la ministre, le Sénat n’aime pas les rapports quand le Gouvernement se conforme à la LOLF. Quand il sort des critères de la LOLF, le seul moyen que nous ayons, nous, parlementaires, de récupérer notre droit constitutionnel d’analyse du budget est de demander un rapport. J’y suis donc extrêmement favorable. Je crois qu’il faut ...

Monsieur le ministre, nous en sommes tous convaincus ici : l’enseignement agricole est fondamental pour la conversion de l’agriculture française. Cette dernière doit s’adapter aux changements climatiques et environnementaux que nous connaissons. Face à ces enjeux considérables, la demande de changement est très forte et, pour la satisfaire, il...

Permettez-moi de prendre l’exemple du lycée Henri-Queuille de Neuvic, sur le plateau de Millevaches, qui continue à aider les agriculteurs à développer des filières d’excellence. Au cours des deux dernières années, le ministère de l’agriculture n’a jamais défendu l’enseignement agricole. La réforme de l’apprentissage s’est faite à ses dépens. ...

Je trouve ce débat d’autant plus passionnant que nous avons eu le même, il y a très peu de temps, à propos du crédit d’impôt recherche (CIR). Il s’agissait d’obtenir le remboursement du CIR, quand les entreprises bénéficiaires délocalisent leur recherche et développement. Le Sénat a adopté un amendement allant dans ce sens, mais je crois me so...

Madame la secrétaire d’État, votre réponse est affligeante ! Comment pouvez-vous justifier, au banc du Gouvernement, une perte de 12 % des effectifs de votre ministère, alors le Président de la République a pris l’engagement de faire de son quinquennat celui de l’écologie ? Nous vous donnons ici même la possibilité de défendre les moyens de vo...

Madame la secrétaire d’État, votre réponse est affligeante ! Comment pouvez-vous justifier, au banc du Gouvernement, une perte de 12 % des effectifs de votre ministère, alors le Président de la République a pris l’engagement de faire de son quinquennat celui de l’écologie ? Nous vous donnons ici même la possibilité de défendre les moyens de vo...

Monsieur le rapporteur, j’ai grand plaisir à partager un gage avec vous. Je ne suis pas certain que cela me soit très utile en l’occurrence, mais ce n’est pas fréquent… Avec le présent amendement, nous tentons de trouver une solution à la précarité étudiante. Comme vous le savez, mes chers collègues, 40 % des étudiants vivent aujourd’hui sous...

Voilà un an que nous sommes en discussion budgétaire. Il y a eu la loi de finances pour 2020, puis quatre lois de finances rectificatives, auxquelles est venue s’ajouter, pour le domaine particulier de la recherche et de l’enseignement supérieur, une loi de programmation de la recherche. Or, dans aucun de ces textes, à aucun moment, il n’a été ...

Madame la présidente, les amendements n° II-9, II-370 et II-365 étaient en discussion commune, parce qu’ils prévoyaient le même gage. Si j’en crois la jurisprudence Lurel, il n’en résulte pas que l’adoption du premier rendait les deux autres sans objet. Je n’insiste pas, car mon amendement, de toute façon, n’aurait pas été adopté. Mais je pense...

M. Pierre Ouzoulias. J’aurais été ravi de défendre un amendement portant sur les outre-mer. Malheureusement, je suis des Hauts-de-Seine, ce qui est beaucoup moins exotique…

Je comprends bien, monsieur le rapporteur, que ma question était trop précise. Je la poserai, lundi, à Mme la ministre de l’enseignement supérieur.

Cet amendement, que nous proposons tous les ans, vise à taxer les locaux vacants à usage de bureaux. Cette année, les circonstances très particulières de la lutte contre le virus ont montré que, dans les Hauts-de-Seine, département spécialisé dans la monoculture du bureau, certains espaces, notamment à La Défense, sont entièrement vides à caus...

Nous vous proposons, comme tous les ans, un amendement visant à supprimer le crédit d’impôt recherche (CIR), en ayant la volonté adogmatique de trouver ensemble une solution pour remplacer cette niche fiscale, inintéressante pour la recherche et développement. Notre démarche est adogmatique, car nous considérons, tout comme vous, que les reche...

Monsieur le rapporteur général, le CEA ne touche pas de CIR. Il bénéficie du super taux de CIR que l’Assemblée nationale vient de supprimer. Ce contre-exemple montre bien que le CIR est une absurdité en matière de recherche. Pourquoi un organisme comme le CEA, leader dans son domaine de recherche, ne touche-t-il pas de CIR et se voit amputé du...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous permettre, par votre réponse, d’échanger sur ce dispositif. Je vous ai bien entendu, mais, alors que nous travaillons depuis un mois et demi dans cet hémicycle sur le projet de loi de programmation de la recherche jusqu’à 2030, pas une seule fois nous n’avons abordé le problème du crédit d’impôt ...

Vous me permettrez, avec cet amendement, d’assurer la cohérence des projets gouvernementaux. § Nous avons voté hier la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, qui réserve une place importante au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres). Madame Vidal a souhaité que cet organ...

Monsieur le ministre, je ne comprends pas ! Nous avons voté hier une loi qui fait du Hcéres l’organe fondamental de l’évaluation de la recherche scientifique et vous nous dites qu’il est dans l’incapacité d’instruire les rescrits fiscaux demandés par Bercy ! Où est la cohérence ? Par ailleurs, monsieur le ministre, je découvre – et j’en suis f...