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Les interventions de Pierre Ouzoulias sur ce dossier
903 amendements trouvés
02/03/2023 — Amendement N° 4510 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 ter (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 2° est ainsi modifié : a) Le taux : « 9, 2 % » est remplacé par le taux : « 12, 2 % » ; b) Les références : « aux articles L. 136-6 et L. 136-7 » sont remplacées par la référence : « à l’ar...
02/03/2023 — Amendement N° 4509 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Irrecevable)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
02/03/2023 — Amendement N° 4508 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 2123-28 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque ce régime est applicable aux élus, il n’interfère pas avec les autres régimes de retraite obligatoires. » Exposé sommaire : Cet a...
02/03/2023 — Amendement N° 4504 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Irrecevable)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, sur l’impact du présent article sur l’engagement de la population au sein d’activités bénévoles, étudiant en particulier les moyens de valoriser cet engagement bénévole dans le...
02/03/2023 — Amendement N° 4501 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 ter (Retiré avant séance)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa de l’article L. 241-3 est supprimé ; 2° Après l'article L. 241-3, il est inséré un article L. 241-3-... ainsi rédigé : « Art. L. 241-3-....- Il est institué une contribution additionnelle assise sur ...
02/03/2023 — Amendement N° 4500 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 ter (Retiré avant séance)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa de l’article L. 241-3 est supprimé ; 2° Après l'article L. 241-3, il est inséré un article L. 241-3-... ainsi rédigé : « Art. L. 241-3-....- Il est institué une contribution additionnelle assise sur ...
02/03/2023 — Amendement N° 4499 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 ter (Retiré avant séance)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa de l’article L.241-3 est supprimé ; 2° Après l'article L.241-3, il est inséré un article L.241-3-... ainsi rédigé : « Art. L.241-3-.... Il est institué une contribution additionnelle assise sur l’ens...
02/03/2023 — Amendement N° 4498 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 ter (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 bis du chapitre premier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 est supprimé ; 2° Après l’article L. 241-3, il est inséré un article L. 241-... ainsi rédigé : « Art. L. 241-.... – ...
02/03/2023 — Amendement N° 4497 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 ter (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 bis du chapitre premier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 est supprimé ; 2° Après l’article L. 241-3, il est inséré un article L. 241-... ainsi rédigé : « Art. L. 241-.... – ...
02/03/2023 — Amendement N° 4496 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 ter (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 bis du chapitre premier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 est supprimé ; 2° Après l’article L. 241-3, il est inséré un article L. 241-... ainsi rédigé : « Art. L. 241-.... – ...
02/03/2023 — Amendement N° 4495 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 ter (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 bis du chapitre premier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 est supprimé ; 2° Après l’article L. 241-3, il est inséré un article L. 241-... ainsi rédigé : « Art. L. 241-.... – ...
02/03/2023 — Amendement N° 4494 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 ter (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 bis du chapitre premier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 est supprimé ; 2° Après l’article L. 241-3, il est inséré un article L. 241-... ainsi rédigé : « Art. L. 241-.... – ...
02/03/2023 — Amendement N° 4493 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 ter (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 bis du chapitre premier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 est supprimé ; 2° Après l’article L. 241-3, il est inséré un article L. 241-... ainsi rédigé : « Art. L. 241-.... – ...
02/03/2023 — Amendement N° 4492 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 ter (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 bis du chapitre premier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 est supprimé ; 2° Après l’article L. 241-3, il est inséré un article L. 241-... ainsi rédigé : « Art. L. 241-.... – ...
02/03/2023 — Amendement N° 4491 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 ter (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 bis du chapitre premier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 est supprimé ; 2° Après l’article L. 241-3, il est inséré un article L. 241-... ainsi rédigé : « Art. L. 241-.... – ...
02/03/2023 — Amendement N° 4490 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 ter (Retiré avant séance)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 bis du chapitre premier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 est supprimé ; 2° Après l’article L. 241-3, il est inséré un article L. 241-... ainsi rédigé : « Art. L. 241-.... – ...
02/03/2023 — Amendement N° 4489 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 ter (Retiré avant séance)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 bis du chapitre premier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 est supprimé ; 2° Après l’article L. 241-3, il est inséré un article L. 241-... ainsi rédigé : « Art. L. 241-.... – ...
02/03/2023 — Amendement N° 4488 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 ter (Retiré avant séance)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 bis du chapitre premier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 est supprimé ; 2° Après l’article L. 241-3, il est inséré un article L. 241-... ainsi rédigé : « Art. L. 241-.... – ...
02/03/2023 — Amendement N° 4487 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 ter (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 bis du chapitre premier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 est supprimé ; 2° Après l’article L. 241-3, il est inséré un article L. 241-... ainsi rédigé : « Art. L. 241-.... – ...
02/03/2023 — Amendement N° 4486 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 ter (Retiré avant séance)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 bis du chapitre premier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 est supprimé ; 2° Après l’article L. 241-3, il est inséré un article L. 241-... ainsi rédigé : « Art. L. 241-.... – ...
