Financement de la sécurité sociale pour 2024

L’amendement n° 900 rectifié, présenté par Mmes Silvani, Apourceau-Poly, Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 3 du chapitre 5 du titre IV du livre II de la partie législati...

L’amendement n° 899 rectifié, présenté par Mmes Silvani, Apourceau-Poly, Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 3 du chapitre 5 du titre IV du livre II de la partie législati...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 461 rectifié bis, 730 rectifié bis et 1265 rectifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 decies, et les amendements n° 900 rectifié et 899 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° 528 rectifié, présenté ...

L’amendement n° 732 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement publie un rapport indépendant...

Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 243 rectifié bis est présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 373 rectifié quater est présenté par MM. Milon, Burgoa, J.B. Blanc et Khalifé, Mmes Dema...

L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mmes Estrosi Sassone et Aeschlimann, MM. Bacci, Bazin et Belin, Mme Berthet, MM. J.B. Blanc, Bonnus, Bouchet, Brisson et Cadec, Mme Canayer, MM. Chaize, Chatillon et Daubresse, Mmes Demas, Drexler, Eustache-Brinio et Garnier, M. Gremillet, Mme Gosselin, M. Panunzi, Mmes Nédélec et Muller-Bronn...

L’amendement n° 170 rectifié bis, présenté par MM. Milon, Burgoa, J.B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas et Petrus et M. Sol, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Remplacer le taux : par le taux : II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale de la b...

L’amendement n° 1108, présenté par Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 : Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : « 1° À concurrence de 50 %, au prorata du montant remboursé par l’assurance maladie au titre des médicaments qu’elle exploite, importe ou distribue au sein du montant total remboursé par l’assurance m...

L’amendement n° 674, présenté par Mme Romagny, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Remplacer le taux par le taux II. – Alinéa 17 Remplacer le taux par le taux III. – Après l’alinéa 17 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « La fraction de la part de la contribution due en fonction du lieu de production est déterminée ainsi : Part des mé...

L’amendement n° 16 rectifié bis, présenté par MM. Milon, Burgoa, J.B. Blanc, Khalifé et Delcros, Mmes Demas, Lassarade et Petrus, M. Sol et Mme Malet, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : et à l’exception des médicaments mentionnés au a du 15° de l’article L. 5121 du code de la santé publique La parole es...

L’amendement n° 1225, présenté par Mme Poumirol, MM. Ouizille et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mm...

L’amendement n° 1328 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 20 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « IV. – Le montant de la contribution due par chaque entreprise redevable imputable aux spécialités pharmaceutiques définies ci-après ne peut excéder 2 % du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise...

Le sous-amendement n° 1373 rectifié bis, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 1328 I. - Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : I. Alinéas 13 à 20 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : 3° L’article L 138-12 est ain...

L’amendement n° 912, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 23 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Céline Brulin.