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Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
179 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 46 : Le Sénat a adopté. TROISIÈME PARTIE Dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2024 TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES Chapitre Ier Poursuivre la tran...
L'amendement n° 248, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , après consultation des organisations syndicales représentatives des professionnels concernés La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 552 n'est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 582 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Verzelen et Chevalier, Mme L. Darcos, M. A. Marc, Mme Bourcier, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault et Malhu...
L'amendement n° 467 rectifié bis, présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Des actions d'information seront organ...
Madame Guillotin, acceptez-vous de rectifier votre amendement pour le rendre identique aux amendements n° 582 rectifié bis et 736 rectifié bis ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° 467 rectifié ter, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements n° 582 rectifié bis et 736 rectifié bis. Je mets aux voix ces trois amendements.
L'amendement n° 1168 rectifié bis, présenté par Mme Berthet, MM. Bouloux et Pellevat, Mmes Petrus, Joseph, Puissat, Dumont et Belrhiti et MM. Lefèvre, Piednoir et Panunzi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 17 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le premier alinéa de l'article L. 3111–1 du code de la santé publique, il est ...
L'amendement n° 249, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 18, troisième phrase Remplacer les mots : deuxième alinéa du 2° du I par les mots : 29° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la présente loi, La parole est à M. le président ...
L'amendement n° 737 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 19 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport...
L'amendement n° 1048, présenté par Mme Nadille, MM. Patriat, Iacovelli, Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l'article 17 Insé...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17.
L'amendement n° 1161 rectifié, présenté par Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mme Micouleau, MM. Khalifé et Paccaud, Mmes Belrhiti et Petrus, M. Somon, Mmes Gosselin et Jacques, MM. Bruyen, Tabarot et Cadec, Mme Romagny et MM. Genet, H. Leroy, Longeot et Panunzi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Après le mot : préservatifs insérer les mots : ...
L'amendement n° 744 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10, deuxième phrase Après le mot et le signe : fixent, insérer ...
L'amendement n° 1162 rectifié, présenté par Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mme Micouleau, MM. Khalifé et Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Gosselin et Jacques, MM. Tabarot et Cadec, Mme Canayer et MM. Genet, H. Leroy, Longeot et Panunzi, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle veille également à pl...
L'amendement n° 1162 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1268, présenté par M. Ziane, Mmes Rossignol, Conway-Mouret, Monier et Narassiguin, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Poumirol, MM. Redon-Sarrazy, Ke...
L'amendement n° 1288 rectifié, présenté par Mme Monier, M. Ziane, Mmes Rossignol, Conway-Mouret et Narassiguin, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Poumirol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Tema...
L'amendement n° 1060 rectifié, présenté par Mme L. Darcos, M. Guerriau, Mme Bourcier et MM. Chasseing et Verzelen, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : – Le premier alinéa de l'article L. 1411-6-2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une attention particulière est por...
Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 155 amendements au cours de la journée ; il en reste 465. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
