Financement de la sécurité sociale pour 2024

L’amendement n° 246, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 138-19-10 du code de la sécurité sociale est supprimée. La parole est à Mme la rapporteure générale.

L’amendement n° 814 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 548 est présenté par MM. Durox, Szczurek et Hochart. L’amendement n° 815 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon ...

L’amendement n° 548 est retiré. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 815 rectifié.

L’amendement n° 1351, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :

Recettes Dépenses Solde Maladie Accidents du travail et maladies professionnelles Vieillesse Famille Autonomie Toutes branches (hors transferts entre branches) Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 914 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° 989 est présenté par MM. Hochart, Durox et Szczurek. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La par...

L’amendement n° 976, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Aucun établissement établi dans l’un des pays jugés non coopératifs conformément aux critères retenus à l’article 238-0 A ...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 247 est présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 523 est présenté par MM. Szczurek, Hochart et Durox. L’amendement n° 735 rectifié est présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. D...

L’amendement n° 523 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Anne Souyris, pour présenter l’amendement n° 735 rectifié.

En conséquence, l’article 16 est supprimé, et les amendements n° 1352, 917, 942, 381 rectifié, 519 rectifié et 1027 rectifié n’ont plus d’objet.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 110 rectifié bis est présenté par MM. Milon, Burgoa, J.B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas, Lassarade et Petrus, M. Sol et Mme Malet. L’amendement n° 569 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Guerriau et Chevalier, Mme L. Darcos, M. A. Marc, Mme Bourcier, M. Capus, Mme Paoli-...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je rappelle que, en application de l’article 47 bis-1 A, alinéa 2, du règlement, si le Sénat n’adopte pas les dispositions de cette partie, la troisième partie du projet de loi sera considérée comme rejetée. Y a-t-il des dem...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 46 : Le Sénat a adopté. TROISIÈME PARTIE Dispositions relatives aux dépenses pour l’exercice 2024 TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES Chapitre Ier Poursuivre la tran...

L’amendement n° 248, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , après consultation des organisations syndicales représentatives des professionnels concernés La parole est à M. le président de la commission.

L’amendement n° 552 n’est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 582 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Verzelen et Chevalier, Mme L. Darcos, M. A. Marc, Mme Bourcier, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault et Malhu...

L’amendement n° 467 rectifié bis, présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Des actions d’information seront organ...

Madame Guillotin, acceptez-vous de rectifier votre amendement pour le rendre identique aux amendements n° 582 rectifié bis et 736 rectifié bis ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 467 rectifié ter, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements n° 582 rectifié bis et 736 rectifié bis. Je mets aux voix ces trois amendements.