Financement de la sécurité sociale pour 2024

L’amendement n° 1168 rectifié bis, présenté par Mme Berthet, MM. Bouloux et Pellevat, Mmes Petrus, Joseph, Puissat, Dumont et Belrhiti et MM. Lefèvre, Piednoir et Panunzi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le premier alinéa de l’article L. 3111–1 du code de la santé publique, il est ...

L’amendement n° 249, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 18, troisième phrase Remplacer les mots : deuxième alinéa du 2° du I par les mots : 29° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la présente loi, La parole est à M. le président ...

L’amendement n° 737 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 19 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport...

L’amendement n° 1048, présenté par Mme Nadille, MM. Patriat, Iacovelli, Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insé...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17.

L’amendement n° 1161 rectifié, présenté par Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mme Micouleau, MM. Khalifé et Paccaud, Mmes Belrhiti et Petrus, M. Somon, Mmes Gosselin et Jacques, MM. Bruyen, Tabarot et Cadec, Mme Romagny et MM. Genet, H. Leroy, Longeot et Panunzi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Après le mot : préservatifs insérer les mots : ...

L’amendement n° 744 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10, deuxième phrase Après le mot et le signe : fixent, insérer ...

L’amendement n° 1162 rectifié, présenté par Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mme Micouleau, MM. Khalifé et Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Gosselin et Jacques, MM. Tabarot et Cadec, Mme Canayer et MM. Genet, H. Leroy, Longeot et Panunzi, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle veille également à pl...

L’amendement n° 1162 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1268, présenté par M. Ziane, Mmes Rossignol, Conway-Mouret, Monier et Narassiguin, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Poumirol, MM. Redon-Sarrazy, Ke...

L’amendement n° 1288 rectifié, présenté par Mme Monier, M. Ziane, Mmes Rossignol, Conway-Mouret et Narassiguin, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Poumirol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Tema...

L’amendement n° 1060 rectifié, présenté par Mme L. Darcos, M. Guerriau, Mme Bourcier et MM. Chasseing et Verzelen, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le premier alinéa de l’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une attention particulière est ...

Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 155 amendements au cours de la journée ; il en reste 465. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Nous reprenons la discussion des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l'examen d'amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 10 decies.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 104 rectifié ter est présenté par MM. Bonhomme et Klinger, Mmes Micouleau, Canayer et Drexler, MM. de Nicolaÿ et Frassa, Mme Schalck, MM. Paumier, Brisson, Sautarel et Genet et Mme Belrhiti. L'amendement n° 1039 rectifié est présenté par MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille...

L'amendement n° 1041 rectifié, présenté par MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l'a...

L'amendement n° 147 rectifié ter, présenté par MM. Bonhomme, Pellevat et Klinger, Mmes Micouleau, Canayer et Drexler, MM. de Nicolaÿ et Frassa, Mme Schalck, MM. Sautarel, Genet et Pointereau et Mme Belrhiti, est ainsi libellé : Après l'article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 2133-2 du ...

L'amendement n° 81 rectifié ter, présenté par MM. Bonhomme et Klinger, Mmes Micouleau, Canayer et Drexler, MM. de Nicolaÿ et Frassa, Mme Schalck, MM. Sautarel et Genet et Mmes Belrhiti et Aeschlimann, est ainsi libellé : Après l'article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 2133-1 du code de...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 393 rectifié ter est présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux. L'amendement n° 1282 rectifié est présenté par M. Jomier, Mmes Canalès et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Conconne et Fér...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 460 rectifié bis est présenté par Mmes Guillotin et M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux. L'amendement n° 1011 rectifié ...