Financement de la sécurité sociale pour 2024

L’amendement n° 457 rectifié bis, présenté par MM. Milon, Burgoa, J.B. Blanc et Khalifé et Mmes Demas, Lassarade, Petrus et Malet, est ainsi libellé : Alinéa 23 Compléter cet alinéa par les mots : , déterminé dans les mêmes conditions, pour chaque entreprise mentionnée au I de l’article L. 138-10, La parole est à M. Alain Milon.

L’amendement n° 863 rectifié, présenté par Mmes Guidez, Sollogoub, Romagny et Devésa, MM. Vanlerenberghe et Henno et Mme Doineau, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 37 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Lorsque la déclaration du chiffre d’affaires mentionnée à l’article L. 138-15 n...

L’amendement n° 592 rectifié bis, présenté par Mmes Estrosi Sassone et Aeschlimann, MM. Bacci, Bazin et Belin, Mme Berthet, MM. J.B. Blanc, Bonnus, Bouchet, Bouloux, Brisson, Burgoa et Cadec, Mme Canayer, MM. Chaize, Chatillon et Daubresse, Mmes Demas, Drexler et Eustache-Brinio, M. Frassa, Mmes Garnier et Gosselin, MM. Gremillet et Houp...

L’amendement n° 368 rectifié bis, présenté par MM. Milon, Burgoa, J.B. Blanc et Khalifé et Mmes Demas, Lassarade, Petrus et Malet, est ainsi libellé : Alinéa 44 Compléter cet alinéa par les mots : , le cas échéant, après réalisation par le Gouvernement d’un rapport de faisabilité et d’impact transmis au Parlement La parole est à M. A...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 243 rectifié bis et 373 rectifié quater.

En conséquence, les amendements n° 3 rectifié bis, 912, 457 rectifié bis et 863 rectifié n’ont plus d’objet. Monsieur Milon, l’amendement n° 170 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 170 rectifié bis est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 1108, madame Bonfanti-Dossat ?

L’amendement n° 674 est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 16 rectifié bis, monsieur Milon ?

En conséquence, les amendements n° 592 rectifié bis et 368 rectifié bis n’ont plus d’objet. L’amendement n° 130 rectifié bis, présenté par M. Milon, Mme Nédélec, MM. Burgoa, J.B. Blanc et Khalifé et Mmes Demas et Petrus, est ainsi libellé : Après l’alinéa 37 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 138-19-8 ...

L’amendement n° 244, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 37 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 138-19-9 est ainsi modifié : a) Le début du troisième alinéa de l’article L. 138-19-9 est ainsi rédigé : « Le montant total remboursé par l’assurance maladi...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 127 rectifié ter est présenté par M. Milon, Mme Nédélec, MM. Burgoa, J.B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas et Petrus, M. Sol et Mme Malet. L’amendement n° 407 rectifié bis est présenté par Mmes Lassarade et Berthet, MM. Anglars, Panunzi, Cadec et Pellevat, Mme Dumont, MM....

L’amendement n° 127 rectifié ter est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 407 rectifié bis, madame Lassarade ?

L’amendement n° 407 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 15 rectifié bis, présenté par MM. Milon, Burgoa, J.B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas et Petrus, MM. Sol et Somon et Mme Malet, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 39 Insérer six alinéas ainsi rédigés : … – L’article L. 138-10 du code de la sécurité sociale est comp...

L’amendement n° 15 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 245, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 41 Remplacer le montant : 2, 31 milliards d’euros par le montant : 2, 45 milliards d’euros II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet...

L’amendement n° 951, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 43 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Céline Brulin.

L’amendement n° 1289, présenté par Mme Bélim, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel, Lurel, Ziane, Ouizille et Michau, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mme Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mme Blatrix...

L’amendement n° 128 rectifié bis, présenté par M. Milon, Mme Nédélec et M. Burgoa, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 162-22-7-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-22-7-… ainsi rédigé : « Art. L. 162 -22 -7 - … . – Lorsque la...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. L’amendement n° 581 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Guerriau et Chevalier, Mme L. Darcos, M. A. Marc, Mme Bourcier, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. V. Louault et Brault, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme O. Richard et MM. Delcros et H. ...

L’amendement n° 1283, présenté par M. Jomier, Mmes Monier et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy, Harribey et G. Jourda, MM. Temal, Durain, Féraud et Cardon, Mme Blat...

L’amendement n° 952, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Céline Brulin.