Financement de la sécurité sociale pour 2024

Je suis saisi de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 243 rectifié bis est présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 373 rectifié quater est présenté par MM. Milon, Burgoa, J.B. Blanc et Khalifé, Mmes Dema...

L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mmes Estrosi Sassone et Aeschlimann, MM. Bacci, Bazin et Belin, Mme Berthet, MM. J.B. Blanc, Bonnus, Bouchet, Brisson et Cadec, Mme Canayer, MM. Chaize, Chatillon et Daubresse, Mmes Demas, Drexler, Eustache-Brinio et Garnier, M. Gremillet, Mme Gosselin, M. Panunzi, Mmes Nédélec et Muller-Bronn...

L'amendement n° 170 rectifié bis, présenté par MM. Milon, Burgoa, J.B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas et Petrus et M. Sol, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Remplacer le taux : par le taux : II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale de la bais...

L'amendement n° 1108, présenté par Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 : Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : « 1° À concurrence de 50 %, au prorata du montant remboursé par l'assurance maladie au titre des médicaments qu'elle exploite, importe ou distribue au sein du montant total remboursé par l'assurance m...

L'amendement n° 674, présenté par Mme Romagny, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Remplacer le taux par le taux II. – Alinéa 17 Remplacer le taux par le taux III. – Après l'alinéa 17 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « La fraction de la part de la contribution due en fonction du lieu de production est déterminée ainsi : Part des mé...

L'amendement n° 16 rectifié bis, présenté par MM. Milon, Burgoa, J.B. Blanc, Khalifé et Delcros, Mmes Demas, Lassarade et Petrus, M. Sol et Mme Malet, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : et à l'exception des médicaments mentionnés au a du 15° de l'article L. 5121 du code de la santé publique La parole es...

L'amendement n° 1225, présenté par Mme Poumirol, MM. Ouizille et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mm...

L'amendement n° 1328 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 20 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « IV. – Le montant de la contribution due par chaque entreprise redevable imputable aux spécialités pharmaceutiques définies ci-après ne peut excéder 2 % du chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise...

Le sous-amendement n° 1373 rectifié bis, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 1328 I. - Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : I. Alinéas 13 à 20 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : 3° L'article L 138-12 est ai...

L'amendement n° 912, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 23 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Céline Brulin.

L'amendement n° 457 rectifié bis, présenté par MM. Milon, Burgoa, J.B. Blanc et Khalifé et Mmes Demas, Lassarade, Petrus et Malet, est ainsi libellé : Alinéa 23 Compléter cet alinéa par les mots : , déterminé dans les mêmes conditions, pour chaque entreprise mentionnée au I de l'article L. 138-10, La parole est à M. Alain Milon.

L'amendement n° 863 rectifié, présenté par Mmes Guidez, Sollogoub, Romagny et Devésa, MM. Vanlerenberghe et Henno et Mme Doineau, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 37 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Lorsque la déclaration du chiffre d'affaires mentionnée à l'article L. 138-15 n...

L'amendement n° 592 rectifié bis, présenté par Mmes Estrosi Sassone et Aeschlimann, MM. Bacci, Bazin et Belin, Mme Berthet, MM. J.B. Blanc, Bonnus, Bouchet, Bouloux, Brisson, Burgoa et Cadec, Mme Canayer, MM. Chaize, Chatillon et Daubresse, Mmes Demas, Drexler et Eustache-Brinio, M. Frassa, Mmes Garnier et Gosselin, MM. Gremillet et Houp...

L'amendement n° 368 rectifié bis, présenté par MM. Milon, Burgoa, J.B. Blanc et Khalifé et Mmes Demas, Lassarade, Petrus et Malet, est ainsi libellé : Alinéa 44 Compléter cet alinéa par les mots : , le cas échéant, après réalisation par le Gouvernement d'un rapport de faisabilité et d'impact transmis au Parlement La parole est à M. A...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 243 rectifié bis et 373 rectifié quater.

En conséquence, les amendements n° 3 rectifié bis, 912, 457 rectifié bis et 863 rectifié n'ont plus d'objet. Monsieur Milon, l'amendement n° 170 rectifié bis est-il maintenu ?

En conséquence, les amendements n° 592 rectifié bis et 368 rectifié bis n'ont plus d'objet. L'amendement n° 130 rectifié bis, présenté par M. Milon, Mme Nédélec, MM. Burgoa, J.B. Blanc et Khalifé et Mmes Demas et Petrus, est ainsi libellé : Après l'alinéa 37 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 138-19-...

L'amendement n° 244, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 37 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 138-19-9 est ainsi modifié : a) Le début du troisième alinéa de l'article L. 138-19-9 est ainsi rédigé : « Le montant total remboursé par l'assurance mala...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 127 rectifié ter est présenté par M. Milon, Mme Nédélec, MM. Burgoa, J.B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas et Petrus, M. Sol et Mme Malet. L'amendement n° 407 rectifié bis est présenté par Mmes Lassarade et Berthet, MM. Anglars, Panunzi, Cadec et Pellevat, Mme Dumont, MM....

L'amendement n° 127 rectifié ter est retiré. Qu'en est-il de l'amendement n° 407 rectifié bis, madame Lassarade ?