Financement de la sécurité sociale pour 2024

L'amendement n° 407 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 15 rectifié bis, présenté par MM. Milon, Burgoa, J.B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas et Petrus, MM. Sol et Somon et Mme Malet, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 39 Insérer six alinéas ainsi rédigés : … – L'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale est comp...

L'amendement n° 15 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 245, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 41 Remplacer le montant : 2, 31 milliards d'euros par le montant : 2, 45 milliards d'euros II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet...

L'amendement n° 951, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 43 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Céline Brulin.

L'amendement n° 1289, présenté par Mme Bélim, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel, Lurel, Ziane, Ouizille et Michau, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mme Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mme Blatrix...

L'amendement n° 128 rectifié bis, présenté par M. Milon, Mme Nédélec et M. Burgoa, est ainsi libellé : Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l'article L. 162-22-7-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-22-7-… ainsi rédigé : « Art. L. 162 -22 -7 - – Lorsque la pri...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. L'amendement n° 581 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Guerriau et Chevalier, Mme L. Darcos, M. A. Marc, Mme Bourcier, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. V. Louault et Brault, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme O. Richard et MM. Delcros et H. ...

L'amendement n° 1283, présenté par M. Jomier, Mmes Monier et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy, Harribey et G. Jourda, MM. Temal, Durain, Féraud et Cardon, Mme Blat...

L'amendement n° 952, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Céline Brulin.

L'amendement n° 246, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 138-19-10 du code de la sécurité sociale est supprimée. La parole est à Mme la rapporteure générale.

L'amendement n° 814 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 548 est présenté par MM. Durox, Szczurek et Hochart. L'amendement n° 815 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon ...

L'amendement n° 548 est retiré. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l'amendement n° 815 rectifié.

L'amendement n° 1351, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :

Recettes Dépenses Solde Maladie Accidents du travail et maladies professionnelles Vieillesse Famille Autonomie Toutes branches (hors transferts entre branches) Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 914 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L'amendement n° 989 est présenté par MM. Hochart, Durox et Szczurek. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La par...

L'amendement n° 976, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Aucun établissement établi dans l'un des pays jugés non coopératifs conformément aux critères retenus à l'article 238-0 A ...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 247 est présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 523 est présenté par MM. Szczurek, Hochart et Durox. L'amendement n° 735 rectifié est présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. D...

L'amendement n° 523 n'est pas soutenu. La parole est à Mme Anne Souyris, pour présenter l'amendement n° 735 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 110 rectifié bis est présenté par MM. Milon, Burgoa, J.B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas, Lassarade et Petrus, M. Sol et Mme Malet. L'amendement n° 569 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Guerriau et Chevalier, Mme L. Darcos, M. A. Marc, Mme Bourcier, M. Capus, Mme Paoli-...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je rappelle que, en application de l'article 47 bis-1 A, alinéa 2, du règlement, si le Sénat n'adopte pas les dispositions de cette partie, la troisième partie du projet de loi sera considérée comme rejetée. Y a-t-il des dem...