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Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
179 interventions trouvées.
L'amendement n° 1234 rectifié, présenté par Mme Bélim, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel, Lurel, Ziane, Ouizille et Michau, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mme Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mm...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 460 rectifié bis et 1102 rectifié bis.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1130 rectifié, présenté par MM. Lurel, Mérillou et Pla et Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : Après l'article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L...
L'amendement n° 1125 rectifié, présenté par MM. Lurel, Mérillou et Pla et Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : Après l'article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 758-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 758 -1. – En Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martin...
L'amendement n° 1126 rectifié, présenté par MM. Lurel, Mérillou et Pla et Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : Après l'article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l'article 11 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. II. – La perte de re...
L'amendement n° 504 rectifié ter, présenté par Mme Lermytte, M. Chasseing, Mme Bourcier et MM. Wattebled, Chevalier, Brault, Guerriau, Henno, Houpert, Gremillet et Lemoyne, est ainsi libellé : Après l'article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le quatrième alinéa de l'article L. 314-24 du code de...
L'amendement n° 505 rectifié ter, présenté par Mme Lermytte, M. Chasseing, Mme Bourcier et MM. Wattebled, Chevalier, Brault, Guerriau, Henno, Houpert, Gremillet et Lemoyne, est ainsi libellé : Après l'article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1° de l'article L. 314-24 du code des impositions sur le...
L'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par M. Houpert, Mmes Muller-Bronn et Guidez, MM. Panunzi, Milon, Frassa, Gremillet et Bouchet et Mme Berthet, est ainsi libellé : Après l'article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le tableau du sixième alinéa du e du 4° du B du I de l'article 15 de la loi n° 2...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1286 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes B...
L'amendement n° 645 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l'article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des impositions sur les biens et services est ains...
L'amendement n° 1274 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy, Harribey et G. Jourda, MM. Temal, Durain, Féraud et Cardon, Mme Blatri...
L'amendement n° 1275 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy, Harribey et G. Jourda, MM. Temal, Durain, Féraud et Cardon, Mme Blatri...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 decies, et l'amendement n° 1275 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 107 rectifié quinquies n'est pas soutenu. L'amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Dossus, Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blan...
Je mets aux voix l'amendement n° 1003 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scruti...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 45: Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 461 rectifié bis
L'amendement n° 900 rectifié, présenté par Mmes Silvani, Apourceau-Poly, Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 3 du chapitre 5 du titre IV du livre II de la partie législati...
L'amendement n° 899 rectifié, présenté par Mmes Silvani, Apourceau-Poly, Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 3 du chapitre 5 du titre IV du livre II de la partie législati...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 461 rectifié bis, 730 rectifié bis et 1265 rectifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 decies, et les amendements n° 900 rectifié et 899 rectifié n'ont plus d'objet. L'amendement n° 528 rectifié, présenté ...
L'amendement n° 732 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement publie un rapport indépendant...
