Loi de finances de fin de gestion pour 2023

RESSOURCES CHARGES SOLDE dont fonctionnement dont fonctionnement dont investissement dont investissement Budget général Recettes fiscales** / dépenses*** Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l ’ Union européenne ...

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE IER AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2023. – CRÉDITS DES MISSIONS

Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes – Dont remboursement du nominal à valeur faciale 144, 5 – Dont suppléments d ’ indexation versés à l ’ échéance (titres indexés) 5, 1 Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau Amortissement des autres dettes reprises Déficit budgét...

L'amendement n° 27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des polit...

Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 4 et de l’état A annexé, modifié.

Je vais mettre aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. Je rappelle qu’en application de l’article 42 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de loi de finances de fin de gestion, l’ensemble du pro...

L'amendement n° 5, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Mission « Aide publique au développement » Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

Plus personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) Aide économique et financière au développement Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement Solidarité à l'égard des pays en développement dont titre...

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE IER AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2023. – CRÉDITS DES MISSIONS

L'amendement n° 10, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Modifier ainsi les ...

L’amendement n° 27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement +(majorer l’annulation de) -(minorer l’annulation de) +(majorer l’annulation de) -(minorer l’annulation de) Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotag...

L'amendement n° 11, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Mission « Écologie, développement et mobilité durables » I. – Modifier ainsi...

L’amendement n° 5, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Mission « Aide publique au développement » Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Préventi...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement +(majorer l’annulation de) -(minorer l’annulation de) +(majorer l’annulation de) -(minorer l’annulation de) Aide économique et financière au développement Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement Solidarité à l’égard des pays en développement don...