Loi de finances pour 2024

Madame la ministre, permettez-moi de revenir sur un débat que nous avons eu ensemble récemment. Depuis, puisque vous m'aviez questionné alors sur les chiffres, je les ai obtenus : seuls 30 % des établissements privés sous contrat affichent les règles de la laïcité. À peu près la même proportion d'établissements refuse de donner des cours sur la...

Madame la ministre, permettez-moi de revenir sur un débat que nous avons eu ensemble récemment. Depuis, puisque vous m’aviez questionné alors sur les chiffres, je les ai obtenus : seuls 30 % des établissements privés sous contrat affichent les règles de la laïcité. À peu près la même proportion d’établissements refuse de donner des cours sur la...

La séance est reprise. Mes chers collègues, il était prévu de lever la séance à minuit et demi, mais nous devons finir cette nuit l’examen de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », ainsi que celui de la mission « Outre-mer », qui avait été reporté. Aussi, mes chers collègues, je vous invite autant que possible à f...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-657 rectifié est présenté par MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy et Uzenat, Mme Le Houerou, M. Fichet, Mme S. Robert et les memb...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° II-1259 rectifié est présenté par Mmes Corbière Naminzo et Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky. L’amendement n° II-1337 rectifié est présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jad...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) S...

L’amendement n° II-563 rectifié bis, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Bonneau et Bonnecarrère, Mmes Havet et Tetuanui, M. Menonville, Mmes Vermeillet et O. Richard, MM. Bleunven et Cambier, Mme Romagny, MM. Kern, Cigolotti, S. Demilly, L. Hervé et Delcros et Mmes Jacquemet et Saint-Pé, est ainsi libellé : Modifier ainsi les c...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE...

L’amendement n° II-563 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

En conséquence, les amendements identiques n° II-1259 rectifié et II-1337 rectifié, les amendements identiques n° II-1279 rectifié bis, II-1294 rectifié bis et II-1339 rectifié, l’amendement n° II-665 rectifié bis, les amendements identiques n° II-1280 rectifié bis et II-1338 rectifié, ainsi que les amendements n° II...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) S...

Je mets aux voix l’amendement n° II-672. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ou...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 95 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° II-1353, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

Je mets aux voix l'amendement n° II-1353. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-1265, présenté par Mmes Corbière Naminzo et Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : I. – ...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1265, présenté par Mmes Corbière Naminzo et Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Soutien exceptionnel ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-673 rectifié est présenté par MM. Montaugé, Tissot, Lurel, Pla, Stanzione et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° II-1261 rectifié est présenté par Mmes Corbière...